133 documents
Adoption:
28.07.2026
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Parution:
28.07.2026
Ce cahier revient sur les principales plaintes traitées en 2025 dans les secteurs de l'énergie et de l'eau. Il présente les évolutions marquantes de la jurisprudence du Service des litiges, notamment en matière de consommations non mesurées, de facturation, de déménagements et de protection des usagers.
Adoption:
08.07.2026
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Parution:
28.07.2026
Le présent rapport vise à répondre aux commentaires reçus lors de la consultation publique concernant le projet de feuille de route d'implémentation de la tarification évoluée par Sibelga pour les utilisateurs du réseau basse tension (< 56 kVA).
Adoption:
25.06.2026
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Parution:
09.07.2026
Ce document revient sur les principaux développements observés en 2025 en matière de production d’électricité verte, de soutien aux énergies renouvelables et de traçabilité de l’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale.
Le cahier analyse également les évolutions du soutien au photovoltaïque, le fonctionnement du marché des certificats verts, les garanties d'origine ainsi que les perspectives d'évolution du dispositif dans les prochaines années.
Adoption:
16.01.2026
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Parution:
09.02.2026
Ce rapport présente les orientations envisagées et retenues par BRUGEL pour la nouvelle méthodologie tarifaire applicable à Vivaqua pour la période 2027-31.
Adoption:
16.01.2026
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Parution:
09.02.2026
Le présent rapport vise à répondre aux commentaires reçus lors de la consultation publique et de la consultation de Brupartners et Comité des usagers de l’eau concernant le projet de méthodologie applicable à Vivaqua pour la période 2027-2031.
Adoption:
16.12.2025
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Parution:
06.01.2026
Le présent rapport vise à répondre aux commentaires reçus lors de la consultation publique et de la consultation de Brupartners et
Comité des usagers de l’eau concernant le projet de méthodologie applicable à Hydria pour la période 2027-2028.