Bruxelles Environnement

Le service public responsable de l’environnement et de l’énergie au sein de la Région de Bruxelles-Capitale vous offre un service gratuit dédié aux porteurs de projet afin d’obtenir des conseils techniques, juridiques ou encore administratifs. Cet accompagnement « à la carte » est organisé via le facilitateur Partage et Communautés d’Énergiefacilitator voor energieverdeling en gemeenschappen. Une page webwebpagina est dédiée au partage d’électricité.



Sibelga

Le gestionnaire du réseau de distribution en Région de Bruxelles-Capitale. Une page webwebpagina est dédié au partage d’électricité. Le partage d’électricité doit être déclaré auprès de SibelgaSibelga.



Ordonnance électricité

Ordonnance du 19 juillet 2001Ordonnantie relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale (notamment articles 28bis et suivants).