- Introduction
- Traiter les plaintes
- Quelles sont les compétences du Service des litiges ?
- Mesures urgentes
- Missions
- Renseigner les consommateurs bruxellois
- La composition du Service des litiges
- Au service des acteurs publics et des Cours et Tribunaux
- Le fonctionnement du Service des litiges
- Identification des dysfonctionnements
- Qui peut faire appel au Service des litiges ?
- Pourquoi introduire une plainte auprès du Service des litiges ?
- Comment déposer une plainte ?
- Jurisprudence