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Décisions

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Adoption: 20.09.2024 | Parution: 04.12.2024
Décision 285 relative au refus des propositions tarifaires initiales « électricité » et « gaz » de Sibelga 2025-29
Par cette décision, BRUGEL refuse les propositions tarifaires initiales « électricité » et « gaz » de Sibelga portant sur la période régulatoire 2025-2029.
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  • Gaz
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  • Tarifs
Adoption: 19.06.2024 | Parution: 15.07.2024
Décision 276 relative à la plainte en réexamen de Sibelga contre la décision 266 de BRUGEL
La présente décision fait suite à la plainte en réexamen introduite par Sibelga à l'encontre de la décision 266 de BRUGEL relative à l’établissement du modèle de canevas des plans de développement établis par le gestionnaire du réseau de distribution.
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  • Electricité
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  • Gestion du réseau
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  • Modèle de marché
Adoption: 21.05.2024 | Parution: 04.06.2024
Décision 273 portant approbation de la prescription technique, proposée par le GRD, pour le raccordement des points de recharge pour véhicules électriques au réseau de distribution en Région de Bruxelles-Capitale
Par la présente décision, BRUGEL approuve la prescription technique pour le raccordement des points de recharge pour véhicule électrique connectés au réseau de distribution, en conformité avec le nouveau règlement technique.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gestion du réseau
Adoption: 14.05.2024 | Parution: 15.05.2024
Décision 272 relative aux documents proposés par Synergrid pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité par les utilisateurs du réseau de distribution
Par cette décision, BRUGEL approuve un ensemble de documents proposés par SYNERGRID pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité des utilisateurs du réseau de distribution raccordés en basse tension rendant possible leur participation aux produits aFRR et CRM.
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  • Electricité
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  • Gestion du réseau
  • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 17.04.2024 | Parution: 02.05.2024
Décision 223 bis portant modification de la décision 20230214-223 relative à la procédure de reconnaissance des garanties d’origine
La présente décision vise à modifier la décision 20230214-223 relative à la procédure de reconnaissance des garanties d'origine.
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  • Electricité
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  • Electricité verte
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  • Gaz
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  • Modèle de marché
Adoption: 04.04.2024 | Parution: 19.04.2024
Décision 266 relative à l’établissement du modèle de canevas des plans de développement établis par le GRD
La décision a été retirée. Une nouvelle décision sera prise dans les semaines à venir.
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  • Electricité
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  • Gaz
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  • Gestion du réseau
Adoption: 19.03.2024 | Parution: 29.03.2024
Décision 264 relative à la méthodologie tarifaire applicable au GRD pour la période 2025-2029 (partie 2)
Méthodologie tarifaire applicable à Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité et de gaz actif en Région bruxelloise pour la période 2025-2029. Ce document concerne la 2ème partie de la méthodologie relative à la structure tarifaire.
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  • Electricité
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  • Gaz
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  • Tarifs
Adoption: 19.03.2024 | Parution: 09.04.2024
Décision 265 relative aux soldes tarifaires rapportés par Vivaqua portant sur l’exercice d’exploitation 2022
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur le contrôle desdits soldes relatifs à l’exercice 2022 de Vivaqua.
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  • Tarifs
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