120 documents
Adoption:
20.09.2024
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Parution:
04.12.2024
Par cette décision, BRUGEL refuse les propositions tarifaires initiales « électricité » et « gaz » de Sibelga portant sur la période régulatoire 2025-2029.
Adoption:
19.06.2024
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Parution:
15.07.2024
La présente décision fait suite à la plainte en réexamen introduite par Sibelga à l'encontre de la décision 266 de BRUGEL relative à l’établissement du modèle de canevas des plans de développement établis par le gestionnaire du réseau de distribution.
Par la présente décision, BRUGEL approuve la prescription technique pour le raccordement des points de recharge pour véhicule électrique connectés au réseau de distribution, en conformité avec le nouveau règlement technique.
Adoption:
14.05.2024
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Parution:
15.05.2024
Par cette décision, BRUGEL approuve un ensemble de documents proposés par SYNERGRID pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité des utilisateurs du réseau de distribution raccordés en basse tension rendant possible leur participation aux produits aFRR et CRM.
Adoption:
17.04.2024
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Parution:
02.05.2024
La présente décision vise à modifier la décision 20230214-223 relative à la procédure de reconnaissance des garanties d'origine.
Adoption:
04.04.2024
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Parution:
19.04.2024
La décision a été retirée. Une nouvelle décision sera prise dans les semaines à venir.
Adoption:
19.03.2024
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Parution:
29.03.2024
Méthodologie tarifaire applicable à Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité et de gaz actif en Région bruxelloise pour la période 2025-2029. Ce document concerne la 2ème partie de la méthodologie relative à la structure tarifaire.
Adoption:
19.03.2024
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Parution:
09.04.2024
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur le contrôle desdits soldes relatifs à l’exercice 2022 de Vivaqua.