Par cette décision, BRUGEL donne droit à la demande en réexamen introduite par Hydria, contestant la qualification juridique de l’activité de réutilisation des eaux usées épurées (« re-use ») retenue par BRUGEL dans sa méthodologie tarifaire 2027-2028. L’opérateur reprochait au régulateur d’avoir classifié cette activité comme une « activité régulée directe » (mission de service public), entraînant ainsi un contrôle tarifaire ex ante et une approbation stricte des prix par le régulateur.