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Adoption:
22.04.2026
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Parution:
12.05.2026
Par cette décision, BRUGEL donne droit à la demande en réexamen introduite par Hydria, contestant la qualification juridique de l’activité de réutilisation des eaux usées épurées (« re-use ») retenue par BRUGEL dans sa méthodologie tarifaire 2027-2028.
L’opérateur reprochait au régulateur d’avoir classifié cette activité comme une « activité régulée directe » (mission de service public), entraînant ainsi un contrôle tarifaire ex ante et une approbation stricte des prix par le régulateur.
Adoption:
15.04.2026
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Parution:
28.05.2026
La méthodologie tarifaire doit permettre de déterminer le coût-vérité de l'eau, c'est-à-dire de couvrir de manière efficiente l'ensemble des coûts nécessaires pour l'exercice des missions des opérateurs de l'eau (en l'espèce Hydria), dans le respect de leurs obligations légales ou réglementaires et sans préjudice d'une éventuelle participation financière de la Région, et ainsi d'appliquer le principe de récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources.
Adoption:
25.03.2026
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Parution:
15.04.2026
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur le contrôle desdits soldes relatifs à l’exercice 2024 de Vivaqua.
Adoption:
17.03.2026
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Parution:
15.04.2026
Par cette décision, BRUGEL approuve les modifications apportées aux prescriptions techniques spécifiques pour le raccordement des installations professionnelles sans compteur (C1/109) de Synergrid, qui constituent globalement en une série de simplifications au bénéfice de l’utilisateur.
Adoption:
16.03.2026
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Parution:
15.04.2026
Par cette décision, BRUGEL octroie à la société Centrica Business Solutions Belgium une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
16.03.2026
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Parution:
15.04.2026
Par cette décision, BRUGEL octroie à la société Companion.Energy une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
16.03.2026
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Parution:
15.04.2026
Par cette décision, BRUGEL octroie à la société Lifepowr une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
16.03.2026
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Parution:
15.04.2026
Par cette décision, BRUGEL octroie à la société Montea une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation en Région de Bruxelles-Capitale.