281 documents
Adoption:
24.10.2024
|
Parution:
18.11.2024
Par cette décision, BRUGEL a décidé de ne pas approuver la proposition de modèle de convention de collaboration entre ELIA et les gestionnaires du réseau de distribution introduite par SYNERGRID.
Adoption:
24.10.2024
|
Parution:
18.11.2024
Par cette décision, BRUGEL approuve la convention de collaboration entre le gestionnaire du réseau de transport gaz FLUXYS et SIBELGA, introduite par SYNERGRID au nom des gestionnaires de réseau.
Adoption:
08.10.2024
|
Parution:
17.10.2024
Par cette décision, BRUGEL approuve un amendement aux prescriptions techniques C10/11 de Synergrid permettant le raccordement des unités de production décentralisée et des batteries sans connexion fixe.
Adoption:
08.10.2024
|
Parution:
28.10.2024
Par la présente décision, BRUGEL approuve la révision de la prescription technique CCLB 120 pour le raccordement des points de recharge pour véhicule électrique connectés au réseau de distribution en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
08.10.2024
|
Parution:
04.11.2024
Par cette décision, BRUGEL retire les licences de fourniture d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société ELEGANT BV.
Adoption:
08.10.2024
|
Parution:
04.11.2024
Par cette décision, BRUGEL retire les licences de fourniture d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société EOLY ENERGY.
Adoption:
08.10.2024
|
Parution:
04.11.2024
Par cette décision, BRUGEL retire la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société NATGAS AG.
Par cette décision est approuvée une nouvelle version des prescriptions techniques spécifiques complémentaires pour le raccordement des installations de production décentralisée qui fonctionnent parallèlement au réseau de distribution SIB24 CCLB 111 de Sibelga.