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Adoption:
12.08.2026
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Parution:
13.08.2026
Par cette décision, BRUGEL prolonge l’agrément de Certinergie ASBL en tant qu'organisme certificateur agréé (OCA) pour la certification des installations de production d’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
12.08.2026
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Parution:
13.08.2026
Par cette décision, BRUGEL prolonge l’agrément de Procontrol ASBL en tant qu'organisme certificateur agréé (OCA) pour la certification des installations de production d’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
08.07.2026
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Parution:
28.07.2026
Par cette décision, BRUGEL valide la feuille de route d'implémentation de la tarification évoluée de Sibelga pour les utilisateurs du réseau basse tension (< 56 kVA), comme le prévoit la méthodologie tarifaire 2025-2029. Cette tarification évoluée utilisera les possibilités offertes par les compteurs intelligents actuellement déployés en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
25.06.2026
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Parution:
26.06.2026
Par cette décision, BRUGEL adopte la procédure de contrôle applicable aux organismes certificateurs agréés (OCA). Celle-ci vise à définir de manière claire, transparente et homogène les missions qui leur sont confiées, les exigences auxquelles ils sont soumis ainsi que les modalités de contrôle, afin de garantir la qualité, la conformité et la fiabilité des processus de certification des installations d’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
29.05.2026
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Parution:
11.06.2026
Par cette décision, BRUGEL octroie à la société Eneco Energy Trade une licence générale de fourniture de services de flexibilité en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
12.05.2026
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Parution:
11.06.2026
Par cette décision, BRUGEL approuve le contrat type pour les services de puissance réactive d’Elia. Ces services contribuent à maintenir la tension du réseau dans les limites opérationnelles et contribuent par là à un réseau stable et sécurisé.
Adoption:
12.05.2026
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Parution:
11.06.2026
Par cette décision, BRUGEL octroie une dérogation à Elia quant à l’obligation d’acquisition des services de puissance réactive sur la base de procédures fondées sur le marché pour la période de fourniture 2027-2029. Cette dérogation se justifie par le constat que l’acquisition de service de puissance réactive pour la gestion de la tension sur le réseau de transport régional sur la base d’une procédure fondée entièrement sur le marché ne peut se faire dans un bon rapport coût efficacité.
Adoption:
12.05.2026
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Parution:
11.06.2026
Par cette décision, BRUGEL approuve les procédures d’appel d’offres pour les services de puissance réactive pour la période contractuelle 2027-2029 fournies à Elia. Ce document informe les candidats intéressés par la fourniture de service de puissance réactive des procédures d’appel d’offres et des règles d’attribution.