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Cette décision concerne l’approbation des clauses techniques et des critères d’attribution du marché de concession de service organisé par le gestionnaire de réseau de distribution Sibelga concernant la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale. Le déploiement des bornes de recharge qui fait l’objet de ce marché de concession sera principalement réalisé durant l’année 2026.
Adoption:
13.10.2025
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Parution:
15.10.2025
Par cette décision, BRUGEL approuve un amendement aux prescriptions techniques C10/11 de SYNERGRID qui vise à alléger le système de gestion de la puissance pour les batteries dans les petites installations de production.
Adoption:
07.10.2025
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Parution:
28.10.2025
Par cette décision sont désignés les comptables, comptables-trésoriers, leurs suppléants, ainsi que le contrôleur des engagements et des liquidations de BRUGEL.
Adoption:
07.10.2025
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Parution:
28.10.2025
Par cette décision, le Conseil d'administration délègue la délégation de signature à deux de ses membres et à la délégation de compétence d'ordonnateur au directeur et à son suppléant, ce tant pour les dépenses que pour les recettes.
Adoption:
07.10.2025
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Parution:
22.10.2025
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur l’exercice 2024 des activités de Sibelga - Electricité.
Adoption:
07.10.2025
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Parution:
22.10.2025
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur l’exercice 2024 de Sibelga - Gaz.
Adoption:
26.09.2025
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Parution:
16.10.2025
Par cette décision, BRUGEL octroie par procédure simplifiée une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société EnergyVision (nom commercial : Brusol), par ailleurs déjà détenteur d’une licence de fourniture d’électricité en RBC depuis 2020.
Adoption:
26.09.2025
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Parution:
16.10.2025
Par cette décision, BRUGEL octroie une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Ukko Energy, en tant que licence de fourniture limitée aux clients professionnels.
