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Adoption:
19.03.2024
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Parution:
29.03.2024
Méthodologie tarifaire applicable à Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité et de gaz actif en Région bruxelloise pour la période 2025-2029. Ce document concerne la 2ème partie de la méthodologie relative à la structure tarifaire.
Adoption:
19.03.2024
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Parution:
09.04.2024
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur le contrôle desdits soldes relatifs à l’exercice 2022 de Vivaqua.
Adoption:
26.02.2024
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Parution:
20.03.2024
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « StockelSun ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie entre les membres participants et les membres producteurs.
Adoption:
23.02.2024
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Parution:
27.02.2024
Par cette décision, BRUGEL octroie à Atlas Contrôle asbl l’agrément en tant qu’organisme certificateur pour la certification des installations de production d’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
21.02.2024
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Parution:
08.04.2024
Établi en application de l’article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29/09/2022 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de BRUGEL.
Adoption:
21.02.2024
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Parution:
26.02.2024
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur le contrôle desdits soldes relatifs à l’exercice 2022.
Décision établie en application de l’article 39/2, 18°, de l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de
l’eau en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
21.02.2024
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Parution:
11.03.2024
Par cette décision, BRUGEL approuve la proposition de règlement technique de Sibelga pour la gestion du réseau de distribution d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’accès à celui-ci.
Adoption:
21.02.2024
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Parution:
11.03.2024
Par cette décision, BRUGEL approuve la proposition de règlement technique de Sibelga pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l’accès à celui-ci.