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Décisions

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310 documents

Adoption: 06.11.2024 | Parution: 11.12.2024
Décision 297 relative à la feuille de route de Sibelga pour la transformation du réseau de distribution d’électricité en réseau intelligent
Par cette décision, BRUGEL approuve la feuille de route SmartGrid de Sibelga, visant à la transformation du réseau de distribution d’électricité en un réseau intelligent.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 24.10.2024 | Parution: 26.11.2024
Décision 292 relative aux soldes tarifaires rapportés par Sibelga portant sur l’exercice d’exploitation 2023 - Electricité
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur l’exercice 2023 - Electricité.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 24.10.2024 | Parution: 26.11.2024
Décision 293 relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2023 - Gaz
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur l’exercice 2023 - Gaz.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 24.10.2024 | Parution: 18.11.2024
Décision 294 à la proposition de modèle de convention de collaboration entre ELIA et les GRD
Par cette décision, BRUGEL a décidé de ne pas approuver la proposition de modèle de convention de collaboration entre ELIA et les gestionnaires du réseau de distribution introduite par SYNERGRID.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 24.10.2024 | Parution: 18.11.2024
Décision 295 relative à l’approbation de la convention de collaboration entre FLUXYS et les GRD
Par cette décision, BRUGEL approuve la convention de collaboration entre le gestionnaire du réseau de transport gaz FLUXYS et SIBELGA, introduite par SYNERGRID au nom des gestionnaires de réseau.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 24.10.2024 | Parution: 04.12.2024
Décision 296 relative à la désignation des membres du Service des litiges de BRUGEL
La présente décision désigne les membres du Service des litiges, en remplacement des précédentes décisions sur ce point.
  • Catégories :
  • Régulateurs
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 08.10.2024 | Parution: 17.10.2024
Décision 287 relative à la proposition d’amendement des prescriptions techniques C10/11 de Synergrid
Par cette décision, BRUGEL approuve un amendement aux prescriptions techniques C10/11 de Synergrid permettant le raccordement des unités de production décentralisée et des batteries sans connexion fixe.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 08.10.2024 | Parution: 28.10.2024
Décision 288 relative à la révision de la prescription technique pour le raccordement des points de recharge pour véhicules électriques au réseau de distribution
Par la présente décision, BRUGEL approuve la révision de la prescription technique CCLB 120 pour le raccordement des points de recharge pour véhicule électrique connectés au réseau de distribution en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
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