Service des litiges
brugel.brussels
Service des litiges
nl
  • Compétence
  • Missions
  • Composition
  • Fonctionnement
  • Pour qui ?
  • Pourquoi ?
  • Déposer plainte
  1. >
  2. Home
  3. >
  4. Documents
  5. >
  6. Décisions

Décisions

Annuler

311 documents

Adoption: 18.12.2024 | Parution: 09.01.2025
Décision 301 relative à la demande de reconnaissance du projet innovant de Vivaqua « Etude et caractérisation des différents compartiments dans les aquifères de la vallée de la Haine »
Par cette décision, BRUGEL approuve le financement du projet innovant de Vivaqua visant à caractériser les aquifères de la vallée de la Haine, dans le contexte d’une pollution aux PFAS, réalisé en partenariat avec l’Université de Mons.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 18.12.2024 | Parution: 08.01.2025
Décision 302 relative au modèle de contrat de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel
Par la présente décision, BRUGEL a approuvé la proposition d’adaptation du contrat de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel propriétaire, transposant les modifications introduites par la dernière révision du règlement technique entrée en vigueur le 1er avril 2024.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 18.12.2024 | Parution: 08.01.2025
Décision 303 relative au contrat de raccordement au réseau de distribution d’électricité « cabine réseau privé »
Par cette décision, BRUGEL a approuvé la proposition d’adaptation du contrat de raccordement au réseau de distribution d’électricité cabine réseau privé, transposant les modifications introduites par la dernière révision du règlement technique entrée en vigueur le 1er avril 2024.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 18.12.2024 | Parution: 08.01.2025
Décision 304 relative au modèle de contrat de raccordement au réseau de distribution d’électricité « cabine standard propriétaire »
Par cette décision, BRUGEL a approuvé la proposition d’adaptation du contrat de raccordement au réseau de distribution d’électricité cabine standard propriétaire, transposant les modifications introduites par la dernière révision du règlement technique entrée en vigueur le 1er avril 2024.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 18.12.2024 | Parution: 19.12.2024
Décision 305 portant approbation de la proposition de modification du règlement technique de Sibelga pour les réseaux d’électricité
Par cette décision, BRUGEL approuve la nouvelle version du règlement technique pour l'électricité, après consultation publique.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 10.12.2024 | Parution: 19.12.2024
Décision 300 relative à l'approbation des impacts tarifaires de Vivaqua découlant de l’augmentation du tarif d’Hydria pour la période 2025-2026
Par cette décision, BRUGEL approuve les tarifs adaptés par Vivaqua répercutant l'augmentation tarifaire d'Hydria pour la période 2025-2026.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 26.11.2024 | Parution: 04.12.2024
Décision 285bis relative à l’acceptation des propositions tarifaires adaptées « électricité » et « gaz » de Sibelga 2025-29
Par cette décision, BRUGEL accepte les propositions tarifaires adaptées « électricité » et « gaz » de Sibelga portant sur la période régulatoire 2025-2029.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 26.11.2024 | Parution: 09.12.2024
Décision 299 relative aux soldes tarifaires rapportés par Hydria portant sur l’exercice d’exploitation 2023
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur le contrôle des soldes tarifaires rapportés par Hydria relatifs à l’exercice 2023.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
  • Previous
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • Next
brugel.brussels
  • Compétence
  • Missions
  • Composition
  • Fonctionnement
  • Pour qui ?
  • Pourquoi ?
  • Déposer plainte
  • Youtube
  • Linkedin
  • Facebook
© Copyright 2024 Mentions Légales Privacy nl

Nous utilisons des cookies pour vous offrir une meilleure expérience utilisateur sur ce site. Politique en matière de cookies

Que les essentiels Je suis d'accord