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Décisions

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Adoption: 18.09.2024 | Parution: 17.10.2024
Décision 284 relative aux prescriptions techniques spécifiques complémentaires pour le raccordement des installations de production décentralisée qui fonctionnent parallèlement au réseau de distribution
Par cette décision est approuvée une nouvelle version des prescriptions techniques spécifiques complémentaires pour le raccordement des installations de production décentralisée qui fonctionnent parallèlement au réseau de distribution SIB24 CCLB 111 de Sibelga.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 27.08.2024 | Parution: 02.09.2024
Décision 283 relative à la désignation des membres du Service des litiges de BRUGEL
La présente décision désigne les membres du Service des litiges, en remplacement des précédentes décisions sur ce point.
  • Catégories :
  • Régulateurs
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 17.07.2024 | Parution: 31.07.2024
Décision 281 relative à la prescription technique C1/107 de Synergrid
Par cette décision, BRUGEL approuve une nouvelle version de la prescription C1/107 de Synergrid : "Prescriptions techniques générales relatives au raccordement d’un installation électrique d’un utilisateur au réseau de distribution basse tension".
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 08.07.2024 | Parution: 19.07.2024
Décision 278 portant sur l'approbation de la proposition de Sibelga relative aux modifications tarifaires au cours de la période 2020-2024
A la suite des modifications du cadre ordonnantiel et du Règlement technique, BRUGEL approuve la demande de modification de la proposition tarifaire de SIBELGA portant sur les tarifs applicables aux consommations non mesurées et hors contrat.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 05.07.2024 | Parution: 19.07.2024
Décision 279 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie locale « Let The Sun Shine In »
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Let The Sun Shine In ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres participants et les membres producteurs.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 05.07.2024 | Parution: 19.07.2024
Décision 280 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie locale « ES0 »
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « ES0 ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres participants et les membres producteurs.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 26.06.2024 | Parution: 05.07.2024
Décision 277 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie locale « Nos Bambins »
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « PMO Nos Bambins ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres participants et les membres producteurs.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 19.06.2024 | Parution: 15.07.2024
Décision 276 relative à la plainte en réexamen de Sibelga contre la décision 266 de BRUGEL
La présente décision fait suite à la plainte en réexamen introduite par Sibelga à l'encontre de la décision 266 de BRUGEL relative à l’établissement du modèle de canevas des plans de développement établis par le gestionnaire du réseau de distribution.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gestion du réseau
  • ,
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