311 documents
Adoption:
08.07.2024
|
Parution:
19.07.2024
A la suite des modifications du cadre ordonnantiel et du Règlement technique, BRUGEL approuve la demande de modification de la proposition tarifaire de SIBELGA portant sur les tarifs applicables aux consommations non mesurées et hors contrat.
Adoption:
05.07.2024
|
Parution:
19.07.2024
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Let The Sun Shine In ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres participants et les membres producteurs.
Adoption:
05.07.2024
|
Parution:
19.07.2024
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « ES0 ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres participants et les membres producteurs.
Adoption:
26.06.2024
|
Parution:
05.07.2024
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « PMO Nos Bambins ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres participants et les membres producteurs.
Adoption:
19.06.2024
|
Parution:
15.07.2024
La présente décision fait suite à la plainte en réexamen introduite par Sibelga à l'encontre de la décision 266 de BRUGEL relative à l’établissement du modèle de canevas des plans de développement établis par le gestionnaire du réseau de distribution.
Adoption:
05.06.2024
|
Parution:
24.06.2024
Par cette décision, le Conseil d’administration désigne les deux Directeurs de BRUGEL en qualité de de représentant auprès de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), conformément à l’article 57, §2 de la Directive 2019/944.
Adoption:
05.06.2024
|
Parution:
24.06.2024
Par cette décision, BRUGEL retire la licence de fourniture d‘électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Endesa SA.
Par la présente décision, BRUGEL approuve la prescription technique pour le raccordement des points de recharge pour véhicule électrique connectés au réseau de distribution, en conformité avec le nouveau règlement technique.
