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Adoption:
09.09.2025
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Parution:
19.09.2025
Par cette décision, BRUGEL renouvelle les licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société ENWYSE, en tant que licences de fourniture limitées aux clients professionnels.
Adoption:
09.09.2025
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Parution:
19.09.2025
Par cette décision, BRUGEL renouvelle les licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société RWE SUPPLY & TRADING , en tant que licences de fourniture limitées aux clients professionnels.
Adoption:
09.09.2025
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Parution:
19.09.2025
Par cette décision, BRUGEL renouvelle les licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société SCHOLT, en tant que licences de fourniture limitées aux clients professionnels.
Adoption:
09.09.2025
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Parution:
19.09.2025
Par cette décision, BRUGEL renouvelle les licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société TOTALENERGIES GAS & POWER WESTERN EUROPE, en tant que licences de fourniture limitées aux clients professionnels.
Adoption:
09.09.2025
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Parution:
19.09.2025
Par cette décision, BRUGEL renouvelle les licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société VLAAMS ENERGIEBEDRIJF, en tant que licences de fourniture limitées aux clients professionnels.
Adoption:
09.09.2025
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Parution:
19.09.2025
Par cette décision, BRUGEL renouvelle la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société YUSO, en tant que licence de fourniture limitée aux clients professionnels.
Adoption:
02.09.2025
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Parution:
19.09.2025
Par cette décision, BRUGEL renouvelle la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société SEFE ENERGY (anciennement WINGAS), en tant que licence de fourniture limitée aux clients professionnels.
Par cette décision, BRUGEL inflige une sanction administrative à Sibelga sous la forme d'une amende pour défaut de mise en œuvre de la fonctionnalité de communication à distance des données des régimes de comptage (R1 ou R3) vers le marché, par les compteurs intelligents. Cette décision se base de la compétence de BRUGEL visée à l’article 32 de l’ordonnance électricité.
