301 documents
Adoption:
17.04.2024
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Parution:
02.05.2024
Décision favorable pour le renouvellement d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OMV Gas Marketing & Trading Belgium.
Adoption:
17.04.2024
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Parution:
02.05.2024
Décision favorable pour le renouvellement d’une licence de fourniture de gaz et d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Energie.be
Adoption:
17.04.2024
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Parution:
02.05.2024
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie citoyenne "Brupower", qui a notamment pour objectif de mettre en place un partage d’énergie à partir de l’électricité produite par des installations de production dont elle est propriétaire.
Adoption:
04.04.2024
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Parution:
19.04.2024
La décision a été retirée. Une nouvelle décision sera prise dans les semaines à venir.
Adoption:
03.04.2024
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Parution:
19.04.2024
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Share.Energy ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres participants et les membres producteurs.
Adoption:
26.03.2024
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Parution:
19.04.2024
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Terdelt ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres consommateurs et les membres producteurs.
Adoption:
19.03.2024
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Parution:
29.03.2024
Méthodologie tarifaire applicable à Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité et de gaz actif en Région bruxelloise pour la période 2025-2029. Ce document concerne la 2ème partie de la méthodologie relative à la structure tarifaire.
Adoption:
19.03.2024
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Parution:
09.04.2024
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur le contrôle desdits soldes relatifs à l’exercice 2022 de Vivaqua.