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Décisions

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Adoption: 26.11.2024 | Parution: 09.12.2024
Décision 299 relative aux soldes tarifaires rapportés par Hydria portant sur l’exercice d’exploitation 2023
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur le contrôle des soldes tarifaires rapportés par Hydria relatifs à l’exercice 2023.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 06.11.2024 | Parution: 19.12.2024
Décision 286bis relative à l’approbation de la proposition tarifaire actualisée de HYDRIA portant sur la période 2025-2026
Par cette décision, BRUGEL approuve la proposition tarifaire actualisée de HYDRIA portant sur la période 2025-2026.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 06.11.2024 | Parution: 11.12.2024
Décision 297 relative à la feuille de route de Sibelga pour la transformation du réseau de distribution d’électricité en réseau intelligent
Par cette décision, BRUGEL approuve la feuille de route SmartGrid de Sibelga, visant à la transformation du réseau de distribution d’électricité en un réseau intelligent.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 24.10.2024 | Parution: 26.11.2024
Décision 292 relative aux soldes tarifaires rapportés par Sibelga portant sur l’exercice d’exploitation 2023 - Electricité
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur l’exercice 2023 - Electricité.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 24.10.2024 | Parution: 26.11.2024
Décision 293 relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2023 - Gaz
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur l’exercice 2023 - Gaz.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 24.10.2024 | Parution: 18.11.2024
Décision 294 à la proposition de modèle de convention de collaboration entre ELIA et les GRD
Par cette décision, BRUGEL a décidé de ne pas approuver la proposition de modèle de convention de collaboration entre ELIA et les gestionnaires du réseau de distribution introduite par SYNERGRID.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 24.10.2024 | Parution: 18.11.2024
Décision 295 relative à l’approbation de la convention de collaboration entre FLUXYS et les GRD
Par cette décision, BRUGEL approuve la convention de collaboration entre le gestionnaire du réseau de transport gaz FLUXYS et SIBELGA, introduite par SYNERGRID au nom des gestionnaires de réseau.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 24.10.2024 | Parution: 04.12.2024
Décision 296 relative à la désignation des membres du Service des litiges de BRUGEL
La présente décision désigne les membres du Service des litiges, en remplacement des précédentes décisions sur ce point.
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