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Adoption:
17.04.2024
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Parution:
02.05.2024
La présente décision vise à modifier la décision 20230214-223 relative à la procédure de reconnaissance des garanties d'origine.
Adoption:
17.04.2024
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Parution:
02.05.2024
Décision favorable pour le renouvellement d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OMV Gas Marketing & Trading Belgium.
Adoption:
17.04.2024
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Parution:
02.05.2024
Décision favorable pour le renouvellement d’une licence de fourniture de gaz et d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Energie.be
Adoption:
17.04.2024
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Parution:
02.05.2024
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie citoyenne "Brupower", qui a notamment pour objectif de mettre en place un partage d’énergie à partir de l’électricité produite par des installations de production dont elle est propriétaire.
Adoption:
04.04.2024
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Parution:
19.04.2024
La décision a été retirée. Une nouvelle décision sera prise dans les semaines à venir.
Adoption:
03.04.2024
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Parution:
19.04.2024
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Share.Energy ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres participants et les membres producteurs.
Adoption:
26.03.2024
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Parution:
19.04.2024
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Terdelt ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres consommateurs et les membres producteurs.
Adoption:
19.03.2024
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Parution:
29.03.2024
Méthodologie tarifaire applicable à Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité et de gaz actif en Région bruxelloise pour la période 2025-2029. Ce document concerne la 2ème partie de la méthodologie relative à la structure tarifaire.
