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Adoption:
07.10.2025
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Parution:
28.10.2025
Par cette décision sont désignés les comptables, comptables-trésoriers, leurs suppléants, ainsi que le contrôleur des engagements et des liquidations de BRUGEL.
Adoption:
07.10.2025
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Parution:
28.10.2025
Par cette décision, le Conseil d'administration délègue la délégation de signature à deux de ses membres et à la délégation de compétence d'ordonnateur au directeur et à son suppléant, ce tant pour les dépenses que pour les recettes.
Adoption:
07.10.2025
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Parution:
22.10.2025
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur l’exercice 2024 des activités de Sibelga - Electricité.
Adoption:
07.10.2025
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Parution:
22.10.2025
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur l’exercice 2024 de Sibelga - Gaz.
Adoption:
26.09.2025
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Parution:
16.10.2025
Par cette décision, BRUGEL octroie par procédure simplifiée une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société EnergyVision (nom commercial : Brusol), par ailleurs déjà détenteur d’une licence de fourniture d’électricité en RBC depuis 2020.
Adoption:
26.09.2025
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Parution:
16.10.2025
Par cette décision, BRUGEL octroie une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Ukko Energy, en tant que licence de fourniture limitée aux clients professionnels.
Adoption:
02.09.2025
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Parution:
19.09.2025
Par cette décision, BRUGEL renouvelle la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société SEFE ENERGY (anciennement WINGAS), en tant que licence de fourniture limitée aux clients professionnels.
Par cette décision, BRUGEL inflige une sanction administrative à Sibelga sous la forme d'une amende pour défaut de mise en œuvre de la fonctionnalité de communication à distance des données des régimes de comptage (R1 ou R3) vers le marché, par les compteurs intelligents. Cette décision se base de la compétence de BRUGEL visée à l’article 32 de l’ordonnance électricité.
