La présente proposition vise à faire évoluer le système de soutien au développement de la production d’électricité renouvelable, notamment en mettant en place un système de prime pour les prosumers personnes physiques et un système de soutien à la production (via le rachat des CV à prix fixe) pour les prosumers personnes morales.

La présente proposition vise à simplifier le processus de vente des CV des prosumers à travers une optimisation de la procédure de rachat de CV au prix garanti par ELIA et la mise en place d’un système de rachat automatique de CV pour les prosumers photovoltaïques particuliers.

La présente proposition met à jour les coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques (PV) et photovoltaïques intégrées au bâtiment (BIPV).

La présente proposition met à jour les coefficients multiplicateurs pour les installations de cogénération au gaz dans le logement collectif. BRUGEL propose de maintenir les coefficients en vigueur jusqu’au 1er janvier 2025, date à laquelle le soutien pour ce type de cogénération cessera.

La présente proposition met à jour les coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques. Cet exercice a nécessité certaines modifications méthodologiques en raison du contexte exceptionnel qui prévaut actuellement (forte hausse du prix de l’électricité). Certains paramètres ont été déterminés selon les dernières données et les prévisions disponibles, ainsi que sur le retour de terrain de différents acteurs du marché photovoltaïque en RBC. Par rapport aux niveaux de soutien actuellement en vigueur, les niveaux de soutien proposés prévoient une baisse de 19% à 30% suivant les catégories de puissance et une baisse moyenne de 24% toutes catégories confondues.

Le Ministre a sollicité BRUGEL pour rédiger une proposition de simplification des procédures administratives en identifiant des complexités et des pistes d’amélioration tout au long du parcours client pour la production d’électricité verte (prise de décision, réalisation, certification et gestion trimestrielle). Cette proposition s’inscrit donc dans un objectif d’inclusivité et vise à ce que chaque citoyen puisse s’approprier et s’engager plus facilement dans la transition énergétique. Chaque suggestion a été évaluée suivant cinq critères (impact réglementaire, incidence IT, coût, temps d’implémentation et prosumers affectés) et a obtenu un score sur 18 selon certains critères. Ce document est la proposition finale de BRUGEL après consultation publique du 23 décembre 2021 au 31 janvier 2022.

Le Ministre a sollicité BRUGEL pour rédiger une proposition de simplification des procédures administratives en identifiant des complexités et des pistes d’amélioration tout au long du parcours client pour la production d’électricité verte (prise de décision, réalisation, certification et gestion trimestrielle). Ce projet de proposition s’inscrit donc dans un objectif d’inclusivité et vise à ce que chaque citoyen puisse s’approprier et s’engager plus facilement dans la transition énergétique. Chaque suggestion a été évaluée suivant cinq critères (impact réglementaire, incidence IT, coût, temps d’implémentation et prosumers affectés) et a obtenu un score sur 18 selon certains critères. Ce document est soumis à consultation publique de fin décembre 2021 au 31 janvier 2022.