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Propositions

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Adoption: 25.06.2010 | Parution: 25.06.2010
PROPOSITION-20100625-05
Relative à la modification des textes légaux en Région de Bruxelles-Capitale pour les licences de fourniture de gaz et d’électricité.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 13.01.2010 | Parution: 13.01.2010
PROPOSITION-20100113-04
Relative à la modification des textes légaux en Région de Bruxelles-Capitale pour les installations de production décentralisées.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 28.01.2008 | Parution: 28.01.2008
PROPOSITION-20080128-03
Relative aux valeurs de rendement de référence pour la production séparée de chaleur et d’électricité.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 21.12.2007 | Parution: 21.12.2007
PROPOSITION-071221-01
Relative au règlement d'ordre intérieur de la commission de régulation pour l’'énergie en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 28.01.2007 | Parution: 28.01.2007
PROPOSITION-080128-02
Relative à l’allocation de mission des chargés de mission.
  • Catégories :
  • Régulateurs
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