1. >
  2. Home
  3. >
  4. Documents
  5. >
  6. Tous les documents

Les documents

Annuler

1916 documents

Adoption: 09.03.2020 | Parution: 10.03.2020
R2020-008_Décision
Contestation refus du Fournisseur d'énergie Y de réduire les frais de recouvrement à 55 €
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 09.03.2020 | Parution: 09.03.2020
Retour quota
Fichier Excel reprenant le retour quota des fournisseurs de 2016 à 2019
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 24.02.2020 | Parution: 13.04.2021
Décision R2019-018
Demande introduite pour une prime B1 "Isolation du toit" pour des travaux d'isolation de toiture - La demande a fait l'objet d'une décision défavorable
  • Catégories :
  • Electricité verte
    • ,
  • Plaintes
Adoption: 19.02.2020 | Parution: 19.03.2020
Avis 295 relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les catégories d’installations photovoltaïques et les coefficients multiplicateurs correspondants.
BRUGEL donne son avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. Les points principaux de cet avis portent sur : • Une mise à jour de la catégorisation proposée des installations photovoltaïques ainsi que des coefficients multiplicateurs proposés ; • Les délais avant l’entrée en vigueur de nouveaux coefficients ; • La méthode utilisée pour calculer les coefficients.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 19.02.2020 | Parution: 25.03.2020
Avis 296 relatif à la modification des ordonnances électricité et gaz en vue de la transposition du « Clean Energy package ».
Par cet avis, BRUGEL émet des recommandations concernant la transposition du « Clean Energy Package » dans la législation bruxelloise. Ces recommandations visent à soutenir la transition énergétique dans le respect de la protection des clients et le renforcement du marché de l’énergie.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
    • ,
  • Electricité
    • ,
  • Electricité verte
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Régulateurs
    • ,
  • Tarifs
    • ,
  • Clientèle sociale
    • ,
  • Clients protégés
    • ,
  • Indemnisation
    • ,
  • Plaintes
    • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 19.02.2020 | Parution: 26.02.2020
Décision 96quater relative au montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés aux membres du Conseil d’administration et fixant un inventaire des outils de travail mis à leur disposition.
Le Conseil d’administration de BRUGEL fixe le montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés à ses membres et décide d’un inventaire des outils de travail mis à leur disposition. La décision est exécutoire et prend effet au 1er décembre 2018.
  • Catégories :
  • Régulateurs