2207 documents
Cet observatoire reprend les dernières données disponibles relatives à l’évolution des indicateurs de marché du secteur de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Il concerne les volumes de fourniture, les points de fourniture, les switches et les clients passifs. Cet observatoire permet à l’utilisateur de visualiser, en quelques pages, les informations les plus pertinentes.
Cet observatoire reprend les dernières données disponibles relatives à l’évolution des indicateurs sociaux du marché de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Il concerne les clients protégés, les clients hivernaux, les coupures et les limiteurs de puissance. Cet observatoire permet à l’utilisateur de visualiser, en quelques pages, les informations les plus pertinentes.
Cet observatoire a pour objectif d’informer les consommateurs sur le déploiement des compteurs intelligents en Région de Bruxelles-Capitale (RBC). Il offre une vue d’ensemble de l’évolution du déploiement, de la part des compteurs intelligents dans l’ensemble du parc de compteurs d’électricité en basse tension, ainsi que de leur répartition selon le régime de comptage (R0, R1, R3) et le type de client.
L’utilisateur peut également consulter l’état du consentement des clients concernant l’activation de la fonctionnalité de lecture à distance des données, ainsi que la répartition du déploiement par commune.
Adoption:
17.12.2025
|
Parution:
07.01.2026
Par cette décision, BRUGEL approuve les propositions de Synergrid pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité des utilisateurs du réseau de distribution raccordés en basse tension rendant possible leur participation aux produits aFRR et mFRR.
Adoption:
16.12.2025
|
Parution:
06.01.2026
La méthodologie tarifaire doit permettre de déterminer le coût-vérité de l'eau, c'est-à-dire de couvrir de manière efficiente l'ensemble des coûts nécessaires pour l'exercice des missions des opérateurs de l'eau (en l'espèce Hydria), dans le respect de leurs obligations légales ou réglementaires et sans préjudice d'une éventuelle participation financière de la Région, et ainsi d'appliquer le principe de récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources.
Adoption:
16.12.2025
|
Parution:
07.01.2026
Depuis le 1er janvier 2025, le Code des finances publiques (Codex) a remplacé l’ancienne ordonnance organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle (OOBCC). Exclue du champ d’application du Codex en vertu de son article 4, il était indispensable que BRUGEL se dote d'un ensemble de règles, dispositifs et procédures de contrôle garantissant la conformité réglementaire, la fiabilité financière et la bonne gouvernance de l'organisation.
Adoption:
16.12.2025
|
Parution:
06.01.2026
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur le contrôle des soldes tarifaires rapportés par Hydria relatifs à l’exercice 2024.
Dans le cadre de la méthodologie tarifaire 2025-2029, BRUGEL a fixé, en concertation avec SIBELGA, des indicateurs de performance spécifiques relatifs au déploiement et à la communicabilité des compteurs intelligents. Sur base de ces indicateurs, un mécanisme incitatif s’applique, prévoyant l’attribution de bonus ou de malus financiers, en fonction de l’atteinte des objectifs fixés.
