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Adoption: 10.07.2026 | Parution: 10.07.2026
Liste présences et indemnités - T2 2026
Liste présences et indemnités - T2 2026
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 08.07.2026 | Parution: 13.07.2026
Avis 419 relatif aux réseaux d’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale
A la demande de la Secrétaire d’État en charge de l’énergie, BRUGEL a rédigé un avis relatif aux réseaux d’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale. Cet avis s’intéresse au cadre légal existant et à de potentielles évolutions futures en vue de favoriser le développement de ces réseaux. Une attention particulière est portée au rôle que pourrait tenir SIBELGA dans ce nouveau secteur compte tenu de ses obligations en tant que GRD électricité et gaz. L’avis se repose également sur une consultation succincte effectuée auprès de quelques acteurs clés et sur quelques observations tirées de modèles mis en place à l’étranger.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Régulateurs
Adoption: 08.07.2026
Tableau de bord Clients protégés en Région de Bruxelles-Capitale
Ce tableau de bord reprend les dernières données disponibles relatives à l’évolution des indicateurs sociaux du marché de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Il rassemble les données relatives aux demandes de statut de client protégé traitées par BRUGEL. Il permet à l’utilisateur de visualiser, en quelques pages, les informations les plus pertinentes.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
Adoption: 07.07.2026 | Parution: 07.07.2026
Webinaire Nouveau Modèle de protection
Webinaire Nouveau Modèle de protection
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 30.06.2026 | Parution: 30.06.2026
Tableau procedure de controle audi BRUGEL
Tableau procedure de controle audi BRUGEL
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 25.06.2026 | Parution: 26.06.2026
Décision 399 relative à l’agrément et aux missions des OCA
Par cette décision, BRUGEL adopte la procédure de contrôle applicable aux organismes certificateurs agréés (OCA). Celle-ci vise à définir de manière claire, transparente et homogène les missions qui leur sont confiées, les exigences auxquelles ils sont soumis ainsi que les modalités de contrôle, afin de garantir la qualité, la conformité et la fiabilité des processus de certification des installations d’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 25.06.2026 | Parution: 09.07.2026
Rapport Annuel 2025 - Fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2025
Ce document revient sur les principaux développements observés en 2025 en matière de production d’électricité verte, de soutien aux énergies renouvelables et de traçabilité de l’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale. Le cahier analyse également les évolutions du soutien au photovoltaïque, le fonctionnement du marché des certificats verts, les garanties d'origine ainsi que les perspectives d'évolution du dispositif dans les prochaines années.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 24.06.2026
Observatoire du déploiement des compteurs intelligents pour l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Cet observatoire a pour objectif d’informer les consommateurs sur le déploiement des compteurs intelligents en Région de Bruxelles-Capitale (RBC). Il offre une vue d’ensemble de l’évolution du déploiement, de la part des compteurs intelligents dans l’ensemble du parc de compteurs d’électricité en basse tension, ainsi que de leur répartition selon le régime de comptage (R0, R1, R3) et le type de client. L’utilisateur peut également consulter l’état du consentement des clients concernant l’activation de la fonctionnalité de lecture à distance des données, ainsi que la répartition du déploiement par commune.
  • Catégories :
  • Electricité
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