2020 documents
Adoption:
14.04.2025
|
Parution:
01.04.2025
Liste présences et indemnités T1 2025
Adoption:
01.04.2025
|
Parution:
01.04.2025
Transparence Etudes BRUGEL 2024
Adoption:
01.04.2025
|
Parution:
01.04.2025
Relevé détaillé des rémunérations et avantages de toute nature en 2024
Adoption:
01.04.2025
|
Parution:
01.04.2025
Transparance Marches BRUGEL 2024
Adoption:
20.03.2025
|
Parution:
25.03.2025
Absence de date de paiement des acomptes - Vivaqua ne prenait pas en compte les différents acomptes payés par l'usager - aucune mention de la date de paiement des acomptes - la facture se doit de mentionner la date des différents paiements des acomptes
Adoption:
20.03.2025
|
Parution:
25.03.2025
Acceptation d'un document de reprise initialement refusé - Vivaqua a refusé le document de reprise et envoi un courrier de refus - 2 ans plus tard accepte le document de reprise initialement refusé et facture rétroactivement pour ces 2 ans - nécessité d'un nouveau document de reprise après le refus du premier
Adoption:
17.03.2025
|
Parution:
17.03.2025
Documentation Technique – Contrat dynamique
Format du fichier à importer
Adoption:
17.03.2025
|
Parution:
20.03.2025
Consommation non mesurée - consommation facturée par le GRD à l'occupant connu au tarif majoré suite au constat d'atteinte à l'intégrité du compteur - diligence de Sibelga dans la détection de la fraude - méthode d'estimation par défaut - la facture ne peut porter que sur une période de 5 ans maximum - limitation de la période de facturation.
