2284 documents
Adoption:
10.06.2026
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Parution:
18.06.2026
Le projet de modèle de protection élaboré par BRUGEL s’inscrit dans une logique de rééquilibrage stratégique. Il vise à clarifier les responsabilités des différents acteurs, à renforcer la responsabilisation progressive des consommateurs, et à recentrer l’intervention publique sur les situations réellement problématiques, tout en respectant strictement le cadre légal.
Ce modèle poursuit également un objectif de soutenabilité à long terme : en maîtrisant les coûts sociétaux de la protection, en réduisant le recours aux procédures judiciaires et en renforçant le rôle d’accompagnement des CPAS, il contribue à une utilisation plus efficiente des ressources publiques.
Adoption:
29.05.2026
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Parution:
11.06.2026
Par cette décision, BRUGEL octroie à la société Eneco Energy Trade une licence générale de fourniture de services de flexibilité en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
12.05.2026
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Parution:
11.06.2026
Par cette décision, BRUGEL approuve le contrat type pour les services de puissance réactive d’Elia. Ces services contribuent à maintenir la tension du réseau dans les limites opérationnelles et contribuent par là à un réseau stable et sécurisé.
Adoption:
12.05.2026
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Parution:
11.06.2026
Par cette décision, BRUGEL octroie une dérogation à Elia quant à l’obligation d’acquisition des services de puissance réactive sur la base de procédures fondées sur le marché pour la période de fourniture 2027-2029. Cette dérogation se justifie par le constat que l’acquisition de service de puissance réactive pour la gestion de la tension sur le réseau de transport régional sur la base d’une procédure fondée entièrement sur le marché ne peut se faire dans un bon rapport coût efficacité.
Adoption:
12.05.2026
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Parution:
11.06.2026
Par cette décision, BRUGEL approuve les procédures d’appel d’offres pour les services de puissance réactive pour la période contractuelle 2027-2029 fournies à Elia. Ce document informe les candidats intéressés par la fourniture de service de puissance réactive des procédures d’appel d’offres et des règles d’attribution.
Adoption:
12.05.2026
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Parution:
12.05.2026
Présentation Webinaire Tarification Evoluée
Adoption:
11.05.2026
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Parution:
11.05.2026
Transparence-Etudes-BRUGEL-2025
Adoption:
11.05.2026
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Parution:
11.05.2026
Transparance-Marches-BRUGEL-2025