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Adoption: 27.08.2026 | Parution: 28.09.2026
Décision 405 relative à l'organigramme de BRUGEL
Par cette décision, BRUGEL revoit son organigramme afin d’améliorer la transversalité, la flexibilité et la résilience de l’organisation, tout en offrant aux équipes des perspectives de carrière claires et lisibles.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 27.08.2026 | Parution: 28.09.2026
Décision 407 relative aux soldes tarifaires rapportés par Sibelga portant sur l’exercice d’exploitation 2025
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur l’exercice 2025 de Sibelga - électricité et gaz.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 24.08.2026 | Parution: 28.09.2026
Décision 404 relative à la demande de Sibelga d’approbation d’une version adaptée du modèle de contrat entre le GRD et le FSP
Par cette décision, BRUGEL approuve la proposition de Sibelga d’apporter des modifications mineures au contrat type entre le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) et le fournisseur de services de flexibilité (FSP), pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité par les utilisateurs du réseau de distribution.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Flexibilité/agrégation
Adoption: 12.08.2026 | Parution: 13.08.2026
Décision 402 relative à la prolongation de l’agrément de Certinergie ASBL comme organisme certificateur d’installations de production d’électricité verte
Par cette décision, BRUGEL prolonge l’agrément de Certinergie ASBL en tant qu'organisme certificateur agréé (OCA) pour la certification des installations de production d’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 12.08.2026 | Parution: 13.08.2026
Décision 403 relative à la prolongation de l’agrément de Procontrol ASBL comme organisme certificateur d’installations de production d’électricité verte
Par cette décision, BRUGEL prolonge l’agrément de Procontrol ASBL en tant qu'organisme certificateur agréé (OCA) pour la certification des installations de production d’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 28.07.2026 | Parution: 28.07.2026
Rapport annuel 2025 - Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement du marché de l’énergie à Bruxelles
Cette publication analyse l'évolution du marché résidentiel de l'énergie à Bruxelles. Elle met notamment en évidence un marché qui se stabilise progressivement après la crise énergétique, mais qui reste marqué par une concurrence limitée, des factures d'électricité en hausse et une vulnérabilité énergétique persistante pour de nombreux ménages.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
Adoption: 28.07.2026 | Parution: 28.07.2026
Rapport annuel 2025 - Traitement des plaintes et fonctionnement du service des Litiges
Ce cahier revient sur les principales plaintes traitées en 2025 dans les secteurs de l'énergie et de l'eau. Il présente les évolutions marquantes de la jurisprudence du Service des litiges, notamment en matière de consommations non mesurées, de facturation, de déménagements et de protection des usagers.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Eau
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 23.07.2026 | Parution: 23.07.2026
Formulaire de demande d'un licence flex en Anglais
Formulaire de demande d'un licence flex en Anglais
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
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