Service des litiges
brugel.brussels
Service des litiges
nl
  • Compétence
  • Missions
  • Composition
  • Fonctionnement
  • Pour qui ?
  • Pourquoi ?
  • Déposer plainte
  1. >
  2. Home
  3. >
  4. Documents
  5. >
  6. Tous les documents

Les documents

Annuler

2255 documents

Adoption: 24.02.2026 | Parution: 24.02.2026
Calcul Indemnités Bilingue 2026
Calcul Indemnités Bilingue 2026
  • Catégories :
Adoption: 18.02.2026 | Parution: 23.02.2026
Décision R2025-219
Plaignant demande une indemnisation pour une coupure, qui selon lui, a duré plus de 6h consécutive. Il est démontré que cette coupure n'a pas duré 6 heures consécutives mais a été interrompue. Le plaignant n'a donc pas droit à une indemnisation.
  • Catégories :
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 12.02.2026 | Parution: 11.02.2026
Liste présences et indemnités - T3 2025
Liste présences et indemnités - T3 2025
  • Catégories :
Adoption: 11.02.2026 | Parution: 11.02.2026
Liste présences et indemnités - T4 2025
Liste présences et indemnités - T4 2025
  • Catégories :
Adoption: 30.01.2026 | Parution: 23.02.2026
Décision R2024-323
Contestations de factures – Application du tarif fuite – Plaignante n'a pas respecter les conditions d'application – Pas de réparation non plus – La fuit n'est peut être présumée par la simple augmentation de la consommation - Plainte recevable mais non fondée.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 20.01.2026 | Parution: 20.01.2026
Calendrier des mises à jour Brusim - 2026
Calendrier des mises à jour Brusim - 2026
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 19.01.2026 | Parution: 18.03.2026
Décision 381 relative à la désignation d’un membre du Service des litiges de BRUGEL
Par cette décision, les directeurs désignent Monsieur Jean-François BATJOENS, assistant énergies renouvelables chez BRUGEL, en tant que nouveau membre du Service des litiges.
  • Catégories :
  • Régulateurs
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 16.01.2026 | Parution: 09.02.2026
Décision 346 relative à la méthodologie tarifaire Vivaqua 2027-2031
La nouvelle méthodologie tarifaire pour la période 2027-31 répond de manière ambitieuse aux deux objectifs principaux que BRUGEL s’était fixés en concertation avec Vivaqua : - Permettre à Vivaqua de retrouver une structure bilantaire saine, en limitant son endettement à un niveau raisonnable ; - Répondre aux besoins d’investissements, en particulier au niveau du réseau d'assainissement. Cette méthodologie offre à Vivaqua des leviers suffisants pour couvrir ses coûts d’exploitation et l’intégralité de ses investissements.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
  • Previous
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • Next
brugel.brussels
  • Compétence
  • Missions
  • Composition
  • Fonctionnement
  • Pour qui ?
  • Pourquoi ?
  • Déposer plainte
  • Youtube
  • Linkedin
  • Facebook
© Copyright 2024 Mentions Légales Privacy nl

Nous utilisons des cookies pour vous offrir une meilleure expérience utilisateur sur ce site. Politique en matière de cookies

Que les essentiels Je suis d'accord