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Adoption:
08.10.2024
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Parution:
04.11.2024
Par cette décision, BRUGEL retire les licences de fourniture d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société EOLY ENERGY.
Adoption:
08.10.2024
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Parution:
04.11.2024
Par cette décision, BRUGEL retire la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société NATGAS AG.
Adoption:
30.09.2024
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Parution:
20.11.2024
Installation de panneaux photovoltaïques ; demande de contrat d’injection ; refus de scinder le contrat de prélèvement et le contrat d’injection ; interprétation de l’article 27 §3 de l’ordonnance électricité ; Engie doit scinder les contrats.
Adoption:
30.09.2024
Dans le cadre de sa mission de contrôle du prix de l'eau, BRUGEL collecte auprès des opérateurs de l'eau (Vivaqua et Hydria) les indicateurs et les données clefs du secteur de l’eau, dans un rapportage annuel encadré par la méthodologie tarifaire. Cet observatoire est publié afin d'informer l'usager de l'eau sur l'évolution de la qualité des services rendus par les opérateurs et sur leur politique d'investissement de l'année écoulée.
Adoption:
27.09.2024
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Parution:
20.11.2024
Fin de contrat à l’échéance contractuelle – Croyance erronée du plaignant de poursuite du contrat – Reprise du point par Sibelga en période hivernale et fermeture en l’absence de reprise par un fournisseur
Adoption:
18.09.2024
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Parution:
18.11.2024
Ce projet d’avis examine les défis liés à la gestion des déménagements en matière d’énergie à Bruxelles et plus particulièrement les difficultés rencontrées par les nouveaux occupants d’un logement qui se voient facturer des consommations antérieures à leur arrivée depuis la mise en œuvre du MIG 6.
Par cette décision est approuvée une nouvelle version des prescriptions techniques spécifiques complémentaires pour le raccordement des installations de production décentralisée qui fonctionnent parallèlement au réseau de distribution SIB24 CCLB 111 de Sibelga.
Adoption:
28.08.2024
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Parution:
25.09.2024
Mise en consultation publique du projet de décision concernant la révision de la décision 230 du 6 juin 2023 relative au règlement d’ordre intérieur de BRUGEL, et notamment à son annexe 4 visant le règlement de procédure du Service des litiges