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Adoption:
25.06.2026
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Parution:
09.07.2026
Ce document revient sur les principaux développements observés en 2025 en matière de production d’électricité verte, de soutien aux énergies renouvelables et de traçabilité de l’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale.
Le cahier analyse également les évolutions du soutien au photovoltaïque, le fonctionnement du marché des certificats verts, les garanties d'origine ainsi que les perspectives d'évolution du dispositif dans les prochaines années.
Adoption:
23.06.2026
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Parution:
09.07.2026
Dans cette étude, les évolutions de la production d’électricité verte, des octrois de certificats verts (CV) et de la fourniture ont été mis à jour afin d’analyser l’adéquation des quotas avec une situation équilibrée sur le marché des CV. Cette étude montre que le marché des CV a retrouvé un niveau d’équilibre satisfaisant. BRUGEL privilégie dès lors une trajectoire prévoyant le maintien des quotas actuels jusqu’en 2027, suivi d’une diminution progressive à partir de 2028. Une analyse sur un horizon plus long sera réalisée l’an prochain afin d’anticiper les évolutions attendues du marché à partir de 2030.
Adoption:
23.06.2026
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Parution:
09.07.2026
La présente proposition met à jour les coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques (PV) et photovoltaïques intégrées au bâtiment (BIPV). Cette mise à jour se traduit par une proposition de maintenir le niveau de soutien actuel, permettant de garantir un temps de retour sur investissement d’environ sept ans, conformément au cadre légal.
Adoption:
12.06.2026
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Parution:
12.06.2026
Règlement Technique Gaz 2026
Adoption:
10.06.2026
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Parution:
18.06.2026
Le projet de modèle de protection élaboré par BRUGEL s’inscrit dans une logique de rééquilibrage stratégique. Il vise à clarifier les responsabilités des différents acteurs, à renforcer la responsabilisation progressive des consommateurs, et à recentrer l’intervention publique sur les situations réellement problématiques, tout en respectant strictement le cadre légal.
Ce modèle poursuit également un objectif de soutenabilité à long terme : en maîtrisant les coûts sociétaux de la protection, en réduisant le recours aux procédures judiciaires et en renforçant le rôle d’accompagnement des CPAS, il contribue à une utilisation plus efficiente des ressources publiques.
Adoption:
29.05.2026
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Parution:
11.06.2026
Par cette décision, BRUGEL octroie à la société Eneco Energy Trade une licence générale de fourniture de services de flexibilité en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
12.05.2026
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Parution:
11.06.2026
Par cette décision, BRUGEL approuve le contrat type pour les services de puissance réactive d’Elia. Ces services contribuent à maintenir la tension du réseau dans les limites opérationnelles et contribuent par là à un réseau stable et sécurisé.