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Adoption:
14.04.2025
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Parution:
20.05.2025
Par cette décision, BRUGEL a adapté son règlement d'ordre intérieur afin d'optimiser son fonctionnement interne (délégations en matière de gestion journalière,...), tout en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires.
Adoption:
14.04.2025
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Parution:
13.05.2025
Par cette décision, le Conseil d'administration délègue la délégation de signature à deux de ses membres et à la délégation de compétence d'ordonnateur au directeur et à son suppléant.
Adoption:
14.04.2025
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Parution:
01.04.2025
Liste présences et indemnités T1 2025
Adoption:
04.04.2025
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Parution:
08.04.2025
consommation hors contrat - conformité de l'article 6 du Règlement technique électricité avec les articles 9ter et 9quinquies de l'ordonnance électricité - le plaignant sollicite l'application d'un équivalent au tarif minoré en raison de sa bonne foi - dans le cas d'espèce, le plaignant ne se trouve pas dans un des cas de figure permettant l'application d'un tarif minoré - le plaignant, avançant ne pas être le bénéficiaire de la consommation, n'est pas parvenu à démontrer la présence continue d'un occupant connu sur les lieux, bénéficiaire de la consommation enregistrée hors contrat - cet argument ne peut pas être opposé à Sibelga
Adoption:
02.04.2025
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Parution:
05.05.2025
Communauté d'énergie Sun is Up
Par cette décision, BRUGEL décide d’ouvrir une procédure de sanction à l'encontre de Sibelga pour défaut de communication au marché des données de comptage des clients disposant d’un compteur intelligent, à une fréquence mensuelle ou journalière (R1 et R3).
Par cette décision, BRUGEL décide d’ouvrir une procédure de sanction contre Sibelga pour le non-respect potentiel des dispositions réglementaires concernant l’obligation de mise à jour dans les délais du registre d’accès par Sibelga. Ceci est de nature à impacter la gestion des processus de marché sous MIG6 dans le CMS d’ATRIAS ou dans le système du GRD.