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Adoption:
15.10.2025
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Parution:
17.10.2025
Rapport de motivation de la méthodologie Vivaqua
Cette décision concerne l’approbation des clauses techniques et des critères d’attribution du marché de concession de service organisé par le gestionnaire de réseau de distribution Sibelga concernant la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale. Le déploiement des bornes de recharge qui fait l’objet de ce marché de concession sera principalement réalisé durant l’année 2026.
Adoption:
13.10.2025
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Parution:
15.10.2025
Par cette décision, BRUGEL approuve un amendement aux prescriptions techniques C10/11 de SYNERGRID qui vise à alléger le système de gestion de la puissance pour les batteries dans les petites installations de production.
Adoption:
10.10.2025
Notre jeu de données reprend les informations sur le parc de production d'électricité verte en région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’une vue complète sur la dynamique du marché Certificats Verts et des Garanties d'Origine. Retrouvez les fichiers Excel à télécharger directement dans le PowerBI.
Adoption:
09.10.2025
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Parution:
03.11.2025
Débat sur l'application des anciens ou nouveaux RT - Effet futur d'une situation née sous l'empire de la loi ancienne - nouveaux RT applicables - Délais de contestation des index respecté - Index sous estimés - Nécessité d'une rectification nécessite une mise en balance de l'intérêt du plaignant à l'obtenir avec la charge que représente la rectification pour Sibelga - En l’occurrence fort intérêt du plaignant à obtenir la rectification - Durée maximale de la rectification 5 ans car en l'espèce les conditions pour faire sauter la limitation de principe à deux ans sont remplies - Facture litigieuse doit être revue pour tenir compte de la rectification.
Adoption:
07.10.2025
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Parution:
28.10.2025
BRUGEL soutient le projet d’arrêté du Gouvernement visant à modifier les quotas de certificats verts pour la période 2026-2030. Sur la base de son étude n°50, BRUGEL constate qu’une augmentation des quotas est nécessaire afin de préserver l’équilibre du marché, tout en maintenant un suivi annuel de l’équilibre du marché. Dans ce cadre, BRUGEL recommande un ajustement tous les deux ans.
Adoption:
07.10.2025
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Parution:
27.10.2025
Dans cet avis d'initiative, BRUGEL fait part des pistes d’amélioration de la régulation du secteur de l'eau, afin de rendre celui-ci plus efficient et durable.
Adoption:
07.10.2025
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Parution:
27.10.2025
Dans cet avis d’initiative, BRUGEL se penche sur la transposition du paquet européen "Fit for 55", nécessitant la modification de l’ordonnance électricité. En l’absence d’un gouvernement de plein exercice, seules les dispositions urgentes sont examinées. Ce paquet consiste en plusieurs directives européennes relatives à l’électricité, au gaz, à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
