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Adoption: 26.02.2026 | Parution: 18.03.2026
Décision 382 portant modification de la décision 96quater relative au montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés aux membres du Conseil d’administration
Par cette décision, BRUGEL et son Conseil d'administration entendent participer à l'effort budgétaire régional, en supprimant la rémunération (jeton de présence) des membres du Conseil d'administration pour leur participation à des réunions préparatoires internes.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 18.02.2026 | Parution: 23.02.2026
Décision R2025-219
Plaignant demande une indemnisation pour une coupure, qui selon lui, a duré plus de 6h consécutive. Il est démontré que cette coupure n'a pas duré 6 heures consécutives mais a été interrompue. Le plaignant n'a donc pas droit à une indemnisation.
  • Catégories :
  • Indemnisation
    • ,
  • Plaintes
Adoption: 30.01.2026 | Parution: 23.02.2026
Décision R2024-323
Contestations de factures – Application du tarif fuite – Plaignante n'a pas respecter les conditions d'application – Pas de réparation non plus – La fuit n'est peut être présumée par la simple augmentation de la consommation - Plainte recevable mais non fondée.
  • Catégories :
  • Tarifs
    • ,
  • Eau
    • ,
  • Plaintes