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Adoption:
02.03.2026
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Parution:
05.03.2026
Durée d'une rectification - Erreur de Vivaqua dans l'affectation d'un compteur - Rectification de l'erreur après plusieurs années - La rectification fait suite à des démarches effectuées par la plaignante - Consommation plus importante qu'initiallement estimée - Rectification sur plusieurs années de consommation - La plaignante est de bonne foi - Limitation de la rectification à deux ans.
Adoption:
26.02.2026
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Parution:
18.03.2026
Par cette décision, BRUGEL a adapté son règlement d'ordre intérieur : création d'un Comité RH interne, mesures en matière de cybersécurité, etc.
Adoption:
26.02.2026
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Parution:
18.03.2026
Par cette décision, BRUGEL approuve une mise à jour du règlement technique « Electricité » sur proposition de Sibelga, visant à mieux organiser les périodes de congestion, par une coordination encadrée des installations de production ou de stockage, ce afin de garantir la stabilité et la sécurité du réseau.
Par cette décision, BRUGEL et son Conseil d'administration entendent participer à l'effort budgétaire régional, en supprimant la rémunération (jeton de présence) des membres du Conseil d'administration pour leur participation à des réunions préparatoires internes.
Adoption:
26.02.2026
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Parution:
18.03.2026
Règlement technique Electricité Sibelga
Adoption:
24.02.2026
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Parution:
24.02.2026
Calcul Indemnités Bilingue 2026
Adoption:
18.02.2026
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Parution:
23.02.2026
Plaignant demande une indemnisation pour une coupure, qui selon lui, a duré plus de 6h consécutive. Il est démontré que cette coupure n'a pas duré 6 heures consécutives mais a été interrompue.
Le plaignant n'a donc pas droit à une indemnisation.
Adoption:
12.02.2026
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Parution:
11.02.2026
Liste présences et indemnités - T3 2025
