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Adoption: 09.07.2020 | Parution: 10.07.2020
Enregistrement webinar
Enregistrement webinar
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  • Gaz
Adoption: 09.07.2020 | Parution: 10.07.2020
Présentation des plans d'investissements de SIBELGA
Présentation utilisée lors du webinaire organisé dans le cadre de la consultation publique sur les plans d'investissements de Sibelga
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  • Electricité
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  • Gaz
Adoption: 08.07.2020 | Parution: 19.03.2021
Décision R2020-009
Dysfonctionnement de compteur bi-horaire - la consommation estimée par SIBELGA - refus de Sibelga de rectifier les consommations.
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  • Electricité
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  • Gaz
Adoption: 03.07.2020 | Parution: 03.07.2020
Lancement du 1er projet d'autoconsommation collective à Bruxelles
BRUGEL accorde une première dérogation aux règles de marché et tarifaires dans le cadre du projet innovant « Les Bambins ». « Les Bambins » est un projet de communauté d’énergie renouvelable autour du partage de l’électricité produite par des installations photovoltaïques placées sur les toits d’une école et d’un producteur particulier.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 02.07.2020 | Parution: 02.07.2020
Fiche de présentation des Bambins
Fiche de présentation du projet innovant les bambins.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 01.07.2020 | Parution: 28.07.2020
Avis d'initiative 300 relatif à la condition d’application du tarif solidaire et progressif en présence d’une garde alternée d’un enfant.
Le présent avis a pour objet de décrire le contexte entourant la suppression de la condition d’application du tarif préférentiel en cas de garde alternée d’un enfant.
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  • Eau
Adoption: 01.07.2020 | Parution: 28.07.2020
Décision 137 relative au renouvellement des licences de fourniture de gaz et d’électricité détenues par la société ENECO BELGIUM.
Décision de renouvellement des licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues par la société ENECO BELGIUM SA suite à son changement d’actionnariat.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
Adoption: 01.07.2020 | Parution: 03.07.2020
Décision 138 relative à l’octroi de dérogations aux règles de marché et tarifaires au projet innovant « Les Bambins ».
La première décision de dérogation aux règles de marché et tarifaires a été accordée au projet innovant Les Bambins. Ce projet vise le partage de l’électricité photovoltaïque produite sur les toitures d’une école et d’un prosumer particulier avec des résidents du quartier. Ce projet, d’une durée initiale de deux ans, permettra de tester sur le terrain de nouveaux services et des modèles innovants afin d’alimenter la mise en œuvre d’un cadre législatif et réglementaire structurel.
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