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Adoption:
16.06.2017
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Parution:
16.06.2017
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2016. Pour les parties "éclairage public", "sécurité des installations gaz".
Adoption:
16.06.2017
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois d'avril à juin 2017.
Adoption:
08.06.2017
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Parution:
20.05.2019
Client protégé - apurement de la dette par le CPAS - Non suivi du fournisseur d'énergie de cet apurement - majoration du tarif et diminution du limiteur de puissance.
Adoption:
01.06.2017
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Parution:
01.06.2017
Relatif à l'exécution de ses obligations pour l'année 2016.
Adoption:
01.06.2017
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres. Cette édition porte sur les mois de janvier à mars 2017.
Adoption:
29.05.2017
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois de janvier à mars 2017.
Adoption:
29.05.2017
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Parution:
09.09.2019
Refus par le fournisseur d'énergie Y de la proposition de plan de paiement du client protégé
Adoption:
18.05.2017
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Parution:
18.05.2017
Relatif à la publication d'une liste des unités de production d'électricité classées comme technologie émergente d'après l'article 69§2 du règlement (UE) 2016/631.
