2021 documents
Adoption:
22.08.2016
|
Parution:
23.05.2019
Procédure EOC – demande de contrat auprès du fournisseur – demande rejetée par Sibelga car scénario "supplier switch" lancé par fournisseur et non le bon scénario "Changement de fournisseur après EOC" – condition discriminatoire imposée par fournisseur pour remise offre de contrat (copie bail) – Compteurs scellés par Sibelga
Dépliant d’information sur le statut de client protégé.
Adoption:
19.08.2016
|
Parution:
23.05.2019
Compteurs gaz manipulé – facture pour fraude - données de comptage remplacées par des données équitables
Adoption:
19.07.2016
|
Parution:
03.06.2019
Atteinte à l’intégrité de l’équipement de comptage - facture pour fraude - Imputabilité de la fraude - Remise en état
Adoption:
08.07.2016
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois d'avril à Juin 2016.
Adoption:
08.07.2016
|
Parution:
08.07.2016
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts, des garanties d'origine et du système de reconnaissance des certificats verts wallons en 2015.
Adoption:
08.07.2016
|
Parution:
08.07.2016
Relati à l'exécution de ses obligations pour l'année 2015.
Adoption:
08.07.2016
|
Parution:
08.07.2016
Relatif au traitement des plaintes et au fonctionnement du Service des litiges pour l'année 2015.
