2061 documents
Adoption:
14.11.2008
|
Parution:
14.11.2008
Relatif au plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le Gestionnaire du réseau de transport régional ELIA pour la période 2009-2016.
Adoption:
06.11.2008
|
Parution:
06.11.2008
Relatif au plan d'investissements pour le gaz, proposé par le Gestionnaire du Réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2009-2013.
Adoption:
23.10.2008
|
Parution:
23.10.2008
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ENECO INTERNATIONAL B.V.
Adoption:
23.10.2008
|
Parution:
23.10.2008
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL S.A.
Adoption:
23.10.2008
|
Parution:
23.10.2008
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2009-2013.
Adoption:
22.09.2008
|
Parution:
22.09.2008
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2007.
Adoption:
22.09.2008
|
Parution:
22.09.2008
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2007.
Adoption:
22.09.2008
|
Parution:
22.09.2008
Relatif au système de reconnaissance des certificats verts wallons en 2007.
