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Adoption:
20.09.2007
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Parution:
20.09.2007
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2006.
Adoption:
11.07.2007
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Parution:
11.07.2007
Relatif au projet d’arrêté déterminant les modalités d’octroi des " labels de garantie d’origine ", précisant les obligations incombant aux fournisseurs, et modifiant l’arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité.
Adoption:
02.04.2007
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Parution:
02.04.2007
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société REIBEL S.A.
Adoption:
13.02.2007
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Parution:
13.02.2007
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ENDESA ENERGÍA S.A.U.
Adoption:
15.12.2006
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Parution:
15.12.2006
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2005.
Adoption:
28.11.2006
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Parution:
28.11.2006
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2007.
Adoption:
22.11.2006
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Parution:
22.11.2006
Relatif au quota de certificats verts des années 2007 et suivantes pour promouvoir l’électricité verte et la cogénération de qualité en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
17.11.2006
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Parution:
17.11.2006
Relatif à la demande d’une autorisation de fourniture par la société anonyme SPE suite à l’absorption par celle-ci des sociétés anonymes Luminus, ALG Négoce et City Power.
