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Avis

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Adoption: 07.10.2025 | Parution: 28.10.2025
Avis 405 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement modifiant les quotas de certificats verts
BRUGEL soutient le projet d’arrêté du Gouvernement visant à modifier les quotas de certificats verts pour la période 2026-2030. Sur la base de son étude n°50, BRUGEL constate qu’une augmentation des quotas est nécessaire afin de préserver l’équilibre du marché, tout en maintenant un suivi annuel de l’équilibre du marché. Dans ce cadre, BRUGEL recommande un ajustement tous les deux ans.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 07.10.2025 | Parution: 27.10.2025
Avis 406 relatif à l’amélioration de la régulation du secteur de l’eau par la modification de l’ordonnance cadre eau (OCE)
Dans cet avis d'initiative, BRUGEL fait part des pistes d’amélioration de la régulation du secteur de l'eau, afin de rendre celui-ci plus efficient et durable.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Eau
Adoption: 07.10.2025 | Parution: 27.10.2025
Avis 407 relatif à la transposition du paquet "Fit for 55"
Dans cet avis d’initiative, BRUGEL se penche sur la transposition du paquet européen "Fit for 55", nécessitant la modification de l’ordonnance électricité. En l’absence d’un gouvernement de plein exercice, seules les dispositions urgentes sont examinées. Ce paquet consiste en plusieurs directives européennes relatives à l’électricité, au gaz, à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Flexibilité/agrégation
  • ,
  • Partage d'énergie
Adoption: 16.09.2025 | Parution: 13.10.2025
Avis 404 relatif à l’automatisation du statut de client protégé
À la suite d’une interpellation du CPAS de Bruxelles concernant les difficultés de compréhension et de suivi de facturation rencontrés par les clients protégés issus du canal automatisation, BRUGEL a analysé ce mécanisme de protection, le profil des clients ciblés et les difficultés rencontrées. Ce travail de coordination avec le CPAS de Bruxelles, Sibelga et les fournisseurs a permis la mise en place de mesures portant d’une part sur une meilleure communication client et, d’autre part, sur une procédure de recouvrement ciblée et proactive.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Clients protégés
Adoption: 07.07.2025 | Parution: 01.08.2025
Avis 403 relatif à différents rapports du GRD pour l’année 2024
Cet avis d’initiative de BRUGEL repose sur l’examen de trois rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et de gaz de Sibelga pour l’année 2024 : Le rapport sur la qualité des services, le rapport sur le régime d’indemnisation et le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 27.06.2025 | Parution: 09.07.2025
Avis 402 relatif au chapitre spécifique sur l’amélioration de la performance énergétique de l’éclairage public du rapport du GRD sur l’exécution des MSP pour 2024
Le présent avis de BRUGEL concerne le chapitre spécifique sur l’amélioration de l’éclairage public du rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2024 de SIBELGA.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 24.06.2025 | Parution: 09.07.2025
Avis 401 relatif au rapport du GRD sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour 2024
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2024 de SIBELGA (à l’exception du volet sur la gestion de l’éclairage public, qui fait l'objet d'un avis séparé).
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 22.04.2025 | Parution: 30.09.2025
Avis 400 relatif à l’impact du Plan de Gestion de l’Eau sur BRUGEL
Cet avis d'initiative analyse l’applicabilité des mesures et actions reprises dans le Plan de gestion de l’eau (PGE) vis-à-vis de BRUGEL, ce au regard du droit européen et bruxellois.
  • Catégories :
  • Eau
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