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Adoption:
07.10.2025
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Parution:
28.10.2025
BRUGEL soutient le projet d’arrêté du Gouvernement visant à modifier les quotas de certificats verts pour la période 2026-2030. Sur la base de son étude n°50, BRUGEL constate qu’une augmentation des quotas est nécessaire afin de préserver l’équilibre du marché, tout en maintenant un suivi annuel de l’équilibre du marché. Dans ce cadre, BRUGEL recommande un ajustement tous les deux ans.
Adoption:
07.10.2025
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Parution:
27.10.2025
Dans cet avis d'initiative, BRUGEL fait part des pistes d’amélioration de la régulation du secteur de l'eau, afin de rendre celui-ci plus efficient et durable.
Adoption:
07.10.2025
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Parution:
27.10.2025
Dans cet avis d’initiative, BRUGEL se penche sur la transposition du paquet européen "Fit for 55", nécessitant la modification de l’ordonnance électricité. En l’absence d’un gouvernement de plein exercice, seules les dispositions urgentes sont examinées. Ce paquet consiste en plusieurs directives européennes relatives à l’électricité, au gaz, à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
Adoption:
07.07.2025
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Parution:
01.08.2025
Cet avis d’initiative de BRUGEL repose sur l’examen de trois rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et de gaz de Sibelga pour l’année 2024 : Le rapport sur la qualité des services, le rapport sur le régime d’indemnisation et le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
Adoption:
27.06.2025
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Parution:
09.07.2025
Le présent avis de BRUGEL concerne le chapitre spécifique sur l’amélioration de l’éclairage public du rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2024 de SIBELGA.
Adoption:
24.06.2025
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Parution:
09.07.2025
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2024 de SIBELGA (à l’exception du volet sur la gestion de l’éclairage public, qui fait l'objet d'un avis séparé).
Adoption:
22.04.2025
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Parution:
30.09.2025
Cet avis d'initiative analyse l’applicabilité des mesures et actions reprises dans le Plan de gestion de l’eau (PGE) vis-à-vis de BRUGEL, ce au regard du droit européen et bruxellois.