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Adoption:
17.07.2024
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Parution:
26.08.2024
Le présent avis concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2023 de SIBELGA (à l’exception du volet social traité dans le cahier thématique résidentiel) et les points d’attention à intégrer dans le programme 2025 à venir.
Adoption:
25.06.2024
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Parution:
16.07.2024
BRUGEL se dote de lignes directrices pour préciser les modalités d'exercice de sa compétence d’infliger des amendes administratives sur la base de l’article 32 de l’ordonnance électricité et de l’article 24 de l’ordonnance gaz.
Adoption:
05.06.2024
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Parution:
24.06.2024
Dans le présent avis, BRUGEL suggère au Gouvernement bruxellois de poursuivre une modification de l’ordonnance afin de prévoir un régime d’indemnisation plus protecteur pour les usagers qui seraient lésés par des blocages informatiques de la plateforme d’échanges d’informations Atrias.
Adoption:
23.04.2024
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Parution:
14.05.2024
Cet avis reprend les commentaires de BRUGEL sur la modification de diverses dispositions relatives notamment à l'accès au statut de client protégé, à l'achat des CV au prix minimum garanti et au stockage d'électricité.
Adoption:
19.03.2024
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Parution:
04.04.2024
Dans cet avis d’initiative, BRUGEL dresse le bilan des dispositions légales, réglementaires et tarifaires associées au compteur intelligent, et émet son avis et ses recommandations en ce qui concerne son déploiement, son placement et son utilisation.
Adoption:
13.03.2024
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Parution:
04.04.2024
Avis relatif à l’addendum aux projets définitifs de plans de développement de SIBELGA pour la période 2024-2028, faisant suite à la non-approbation de ses projets de plan de développement, décidée lors du conseil des Ministres du 14 décembre 2023. Le présent avis fait suite aux avis 371 et 372 rendus par BRUGEL en octobre 2023.