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Adoption:
27.08.2026
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Parution:
15.09.2026
Dans cet avis sur l’avant-projet de modification de l’ordonnance transposant des directives européennes visant à préparer le système énergétique bruxellois aux défis de la transition énergétique, BRUGEL insiste notamment sur l’importance d’une planification anticipative des réseaux, d’une gestion efficace des congestions, d’une répartition claire des responsabilités entre les acteurs et d’un rôle renforcé du régulateur. BRUGEL rappelle que les décisions prises aujourd’hui structureront durablement l’avenir énergétique de la Région bruxelloise et formule plusieurs propositions destinées à garantir un cadre cohérent, efficace et adapté aux enjeux futurs.
Adoption:
08.07.2026
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Parution:
28.07.2026
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2025 de SIBELGA (à l’exception du volet sur la gestion de l’éclairage public, qui fait l'objet d'un avis séparé).
Adoption:
22.04.2026
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Parution:
29.04.2026
BRUGEL publie un avis d’initiative sur la modification de textes normatifs dans le secteur de l’énergie, visant à renforcer la cohérence du cadre réglementaire, le rôle et les compétences du régulateur, des recommandations sur la fourniture d’électricité et de gaz, la transition énergétique et la protection des consommateurs, tout en tenant compte des évolutions européennes. BRUGEL y réitère également certaines recommandations antérieures restées sans suite, notamment en matière d’OSP et de tarification. Enfin, BRUGEL annonce qu’elle se prononcera ultérieurement sur des enjeux stratégiques tels que la gestion des congestions et les défis liés à la sortie du marché du gaz.
Adoption:
22.04.2026
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Parution:
28.05.2026
Dans cet avis, BRUGEL considère qu'en matière de frais de rappel et de recouvrement amiable liés à la fourniture d’eau potable, le régime sectoriel prévu par l’ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire constitue le cadre juridique pertinent, l’application automatique des dispositions du Livre XIX du Code de droit économique ne s’imposant pas en l’espèce.
Adoption:
25.03.2026
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Parution:
15.04.2026
Cet avis porte sur une évaluation des prix facturés en 2025 aux clients résidentiels ainsi que leur adéquation avec la rehausse des plafonds de revenus pour l’octroi du statut de client protégé par BRUGEL (telle que décidée par le Parlement lors de la crise énergétique en 2022). L’analyse réalisée montre que le profil des demandeurs a évolué vers une situation plus structurelle, caractéisée par des revenus globalement plus faibles et des dettes énergétiques certes importantes, mais plus équilibrées entre montants faibles et élevés. Le recours à la mesure sociale s’explique désormais moins par le seul niveau des prix de l’énergie que par une fragilité budgétaire persistante des ménages.
Adoption:
25.11.2025
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Parution:
09.12.2025
Par cet avis, BRUGEL transmet au Gouvernement ses remarques portant sur le programme relatif à l’éclairage public, mettant en lumière notamment les résultats encourageant sur la consommation d’énergie, de l’accélération du passage au LED, et réitérant cette année encore sa suggestion de lancer des réflexions quant à une éventuelle centralisation de la gestion de l’éclairage des voiries communales et régionales ou quant à la mise en place d’un financement diversifié à l’instar de la Flandre ou de la Wallonie.
Adoption:
18.11.2025
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Parution:
09.12.2025
La présente décision porte sur les coûts de mise en œuvre et de suivi de l’intervention sociale pour l’exercice 2024 aux fins de contrôle et pour permettre d’aviser le Gouvernement sur le montant du subside à octroyer pour l’exercice suivant (2025).
Adoption:
18.11.2025
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Parution:
09.12.2025
Le programme MSP de Sibelga pour l’année 2026 couvre les volets relatifs à la clientèle sociale, au soutien à la mobilité électrique, à la gestion des données de comptage ainsi qu’au service des plaintes. Dans son avis, BRUGEL formule plusieurs réserves, notamment concernant la hausse jugée excessive des coûts liés à la gestion des clients protégés, la stratégie d’approvisionnement en énergie mise en place par Sibelga, la nécessité d’un meilleur encadrement des dépenses de Chargyclick, ainsi que le fait que la gestion des données de comptage soit financée via le programme MSP (hors du contrôle direct du régulateur).
