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Avis

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394 documents

Adoption: 24.06.2025 | Parution: 09.07.2025
Avis 401 relatif au rapport du GRD sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour 2024
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2024 de SIBELGA (à l’exception du volet sur la gestion de l’éclairage public, qui fait l'objet d'un avis séparé).
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Indemnisation
    • ,
  • Plaintes
    • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 18.02.2025 | Parution: 18.03.2025
Avis 398 relatif à l’évaluation concernant les prix facturés aux clients finals et à l'impact de l'évolution de ces prix sur le nombre de ménages candidats au statut de client protégé
Cet avis porte sur une évaluation des prix facturés en 2024 aux clients résidentiels ainsi que son adéquation avec la mesure prise par le Parlement bruxellois en mars 2022 en réponse à la crise énergétique, à savoir la rehausse des plafonds de revenus pour l’octroi du statut de client protégé. L’analyse réalisée montre que cette mesure a modifié le profil des demandeurs (augmentation des revenus, montants des dettes en nette hausse et capacité à se saisir de la mesure sociale).
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
    • ,
  • Clientèle sociale
    • ,
  • Clients protégés
    • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 18.02.2025 | Parution: 10.03.2025
Avis d'initiative 391bis relatif à l’organisation des procédures de déménagement établies par le MIG6 au regard du droit
Cet avis d'initiative examine les défis liés à la gestion des déménagements en matière d’énergie à Bruxelles et plus particulièrement les difficultés rencontrées par les nouveaux occupants d’un logement qui se voient facturer des consommations antérieures à leur arrivée depuis la mise en œuvre du MIG 6.
  • Catégories :
  • Régulateurs
    • ,
  • Déménagement
    • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 18.12.2024 | Parution: 08.01.2025
Avis 396 relatif à la demande d’avis du ministre de l’Énergie portant sur l’addendum aux plans de développement électricité et gaz 2025-2029 de Sibelga
Le ministre de l’Énergie a sollicité l’avis de BRUGEL sur l’addendum aux plans de développement (PDD) électricité et gaz 2025-2029, transmis par Sibelga en réaction aux avis rendus par BRUGEL le 24 octobre 2024 sur les projets définitifs de plans de développement 2025-2029, conformément à la procédure prévue par les ordonnances électricité et gaz. BRUGEL émet un avis favorable sur cet addendum.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 26.11.2024 | Parution: 09.12.2024
Avis 395 relatif au programme des missions de service public 2025 de Sibelga
Dans cet avis, BRUGEL marque son approbation sur le programme des missions de service public de Sibelga pour 2025, qui concerne notamment la clientèle sociale, l'éclairage public, le soutien à la mobilité électrique, les données de comptage et le service des plaintes.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
    • ,
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Clientèle sociale
    • ,
  • Clients protégés
    • ,
Adoption: 14.11.2024 | Parution: 18.11.2024
Avis 394 relatif au projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 21 mars 2018 portant sur le statut administratif et pécuniaire des agents des OIP de la Région Bruxelles-Capitale
Le présent avis porte sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la RBC portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la RBC du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la RBC.
  • Catégories :
  • Régulateurs