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Adoption:
25.11.2025
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Parution:
09.12.2025
Par cet avis, BRUGEL transmet au Gouvernement ses remarques portant sur le programme relatif à l’éclairage public, mettant en lumière notamment les résultats encourageant sur la consommation d’énergie, de l’accélération du passage au LED, et réitérant cette année encore sa suggestion de lancer des réflexions quant à une éventuelle centralisation de la gestion de l’éclairage des voiries communales et régionales ou quant à la mise en place d’un financement diversifié à l’instar de la Flandre ou de la Wallonie.
Adoption:
18.11.2025
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Parution:
09.12.2025
La présente décision porte sur les coûts de mise en œuvre et de suivi de l’intervention sociale pour l’exercice 2024 aux fins de contrôle et pour permettre d’aviser le Gouvernement sur le montant du subside à octroyer pour l’exercice suivant (2025).
Adoption:
18.11.2025
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Parution:
09.12.2025
Le programme MSP de Sibelga pour l’année 2026 couvre les volets relatifs à la clientèle sociale, au soutien à la mobilité électrique, à la gestion des données de comptage ainsi qu’au service des plaintes. Dans son avis, BRUGEL formule plusieurs réserves, notamment concernant la hausse jugée excessive des coûts liés à la gestion des clients protégés, la stratégie d’approvisionnement en énergie mise en place par Sibelga, la nécessité d’un meilleur encadrement des dépenses de Chargyclick, ainsi que le fait que la gestion des données de comptage soit financée via le programme MSP (hors du contrôle direct du régulateur).
Adoption:
28.10.2025
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Parution:
17.11.2025
Dans son avis relatif au projet de plan de développement (PDD) de Sibelga pour le réseau électrique (période 2026-2030), BRUGEL alerte le Gouvernement sur le stress concernant la capacité du réseau amont d’ELIA et sur les potentiels impacts sur la distribution. En outre, BRUGEL demande au Gouvernement de considérer les estimations de coûts ainsi que les volumes d’investissements à partir de 2028 comme indicatifs. Tenant compte de ces réserves, BRUGEL propose au Gouvernement d’approuver le projet de PDD de Sibelga.
Adoption:
28.10.2025
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Parution:
17.11.2025
Dans son avis relatif au projet de plan de développement (PDD) de Sibelga pour le réseau de gaz (période 2026-2030), BRUGEL propose au Gouvernement d’approuver le projet de plan de SIBELGA sauf en ce qui concerne le nombre de compteurs chez les usagers qui sont, selon BRUGEL, surestimés de 15%.
Adoption:
28.10.2025
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Parution:
17.11.2025
Dans son avis relatif au projet de plan de développement (PDD) d’ELIA pour le réseau électrique (période 2026-2036), BRUGEL analyse notamment si les investissements proposés par ELIA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
Adoption:
07.10.2025
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Parution:
28.10.2025
BRUGEL soutient le projet d’arrêté du Gouvernement visant à modifier les quotas de certificats verts pour la période 2026-2030. Sur la base de son étude n°50, BRUGEL constate qu’une augmentation des quotas est nécessaire afin de préserver l’équilibre du marché, tout en maintenant un suivi annuel de l’équilibre du marché. Dans ce cadre, BRUGEL recommande un ajustement tous les deux ans.
Adoption:
07.10.2025
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Parution:
27.10.2025
Dans cet avis d'initiative, BRUGEL fait part des pistes d’amélioration de la régulation du secteur de l'eau, afin de rendre celui-ci plus efficient et durable.
