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Adoption:
22.04.2026
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Parution:
29.04.2026
BRUGEL publie un avis d’initiative sur la modification de textes normatifs dans le secteur de l’énergie, visant à renforcer la cohérence du cadre réglementaire, le rôle et les compétences du régulateur, des recommandations sur la fourniture d’électricité et de gaz, la transition énergétique et la protection des consommateurs, tout en tenant compte des évolutions européennes. BRUGEL y réitère également certaines recommandations antérieures restées sans suite, notamment en matière d’OSP et de tarification. Enfin, BRUGEL annonce qu’elle se prononcera ultérieurement sur des enjeux stratégiques tels que la gestion des congestions et les défis liés à la sortie du marché du gaz.
Adoption:
22.04.2026
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Parution:
28.05.2026
Dans cet avis, BRUGEL considère qu'en matière de frais de rappel et de recouvrement amiable liés à la fourniture d’eau potable, le régime sectoriel prévu par l’ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire constitue le cadre juridique pertinent, l’application automatique des dispositions du Livre XIX du Code de droit économique ne s’imposant pas en l’espèce.
Adoption:
25.11.2025
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Parution:
09.12.2025
Par cet avis, BRUGEL transmet au Gouvernement ses remarques portant sur le programme relatif à l’éclairage public, mettant en lumière notamment les résultats encourageant sur la consommation d’énergie, de l’accélération du passage au LED, et réitérant cette année encore sa suggestion de lancer des réflexions quant à une éventuelle centralisation de la gestion de l’éclairage des voiries communales et régionales ou quant à la mise en place d’un financement diversifié à l’instar de la Flandre ou de la Wallonie.
Adoption:
28.10.2025
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Parution:
17.11.2025
Dans son avis relatif au projet de plan de développement (PDD) de Sibelga pour le réseau électrique (période 2026-2030), BRUGEL alerte le Gouvernement sur le stress concernant la capacité du réseau amont d’ELIA et sur les potentiels impacts sur la distribution. En outre, BRUGEL demande au Gouvernement de considérer les estimations de coûts ainsi que les volumes d’investissements à partir de 2028 comme indicatifs. Tenant compte de ces réserves, BRUGEL propose au Gouvernement d’approuver le projet de PDD de Sibelga.
Adoption:
28.10.2025
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Parution:
17.11.2025
Dans son avis relatif au projet de plan de développement (PDD) de Sibelga pour le réseau de gaz (période 2026-2030), BRUGEL propose au Gouvernement d’approuver le projet de plan de SIBELGA sauf en ce qui concerne le nombre de compteurs chez les usagers qui sont, selon BRUGEL, surestimés de 15%.