394 documents
Adoption:
27.06.2025
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Parution:
09.07.2025
Le présent avis de BRUGEL concerne le chapitre spécifique sur l’amélioration de l’éclairage public du rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2024 de SIBELGA.
Adoption:
24.06.2025
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Parution:
09.07.2025
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2024 de SIBELGA (à l’exception du volet sur la gestion de l’éclairage public, qui fait l'objet d'un avis séparé).
Adoption:
18.02.2025
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Parution:
10.03.2025
Cet avis d'initiative examine les défis liés à la gestion des déménagements en matière d’énergie à Bruxelles et plus particulièrement les difficultés rencontrées par les nouveaux occupants d’un logement qui se voient facturer des consommations antérieures à leur arrivée depuis la mise en œuvre du MIG 6.
Adoption:
18.12.2024
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Parution:
08.01.2025
Le ministre de l’Énergie a sollicité l’avis de BRUGEL sur l’addendum aux plans de développement (PDD) électricité et gaz 2025-2029, transmis par Sibelga en réaction aux avis rendus par BRUGEL le 24 octobre 2024 sur les projets définitifs de plans de développement 2025-2029, conformément à la procédure prévue par les ordonnances électricité et gaz. BRUGEL émet un avis favorable sur cet addendum.
Le présent avis porte sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la RBC portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la RBC du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la RBC.