394 documents
Cet avis porte sur le projet d’ordonnance portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par BRUGEL. Les remarques portent sur la rehausse des maximas de revenus, l’ouverture de la dette au niveau du rappel en lieu et place de la mise en demeure, du recours à FIDUS afin de disposer des pièces justificatives et des impacts liés à la mise en place en place de nouvelles règles non essentielles pour l’octroi du statut.
Adoption:
19.12.2023
|
Parution:
08.01.2024
Le Gouvernement a demandé à BRUGEL de remettre son avis sur le projet de nouveau contrat de gestion d’Hydria pour la période 2023-2028.
Adoption:
28.11.2023
|
Parution:
01.12.2023
Le présent avis porte sur les coûts de mise en œuvre et de suivi de l’intervention sociale pour l’exercice 2022 par VIVAQUA aux fins de contrôle et pour permettre d’aviser le Gouvernement sur le montant du subside à octroyer pour l’exercice suivant.
Adoption:
24.11.2023
|
Parution:
15.12.2023
Avis relatif à la proposition de règlement technique du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA pour les réseaux d’électricité.
Adoption:
26.10.2023
|
Parution:
13.11.2023
Avis sur le projet définitif de plan de développement pour le gaz établi par le gestionnaire du réseau de distribution, pour la période 2024-2028, en vue de son approbation par le Gouvernement. Dans cet avis, BRUGEL demande notamment à SIBELGA d’étoffer le contenu des projets de plan soumis à consultation publique.
Adoption:
26.10.2023
|
Parution:
13.11.2023
Avis sur le projet définitif de plan de développement pour l’électricité établi par le gestionnaire du réseau de distribution, pour la période 2024-2028, en vue de son approbation par le Gouvernement. Dans cet avis, BRUGEL demande à SIBELGA de décrire dans le prochain plan de développement, des scénarios d’évolution de la charge qui tiennent compte des nouveaux usages (recharge des véhicules électriques, le chauffage électrique, les services de flexibilité, …) dans le contexte spécifique Bruxellois.
Adoption:
26.10.2023
|
Parution:
13.11.2023
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan de développement définitif pour la période 2024-2034 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA. Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par ELIA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
Adoption:
18.07.2023
|
Parution:
02.08.2023
BRUGEL est favorable à la proposition de modification des quotas pour la période 2024–2026 dès lors que celle-ci se base sur l’un des scénarios proposés par BRUGEL dans son Etude n°46.
