Composition
Le Service des litiges est composé de 16 membres du personnel de BRUGEL bénéficiant d'une expertise dans le domaine concerné dont 9 juristes et 1 assistante juridique.
Ils sont désignés par le conseil d’administration de BRUGEL pour une période ne pouvant être inférieure à trois ans et peuvent se faire assister par d’autres membres du personnel de BRUGEL et/ou par des experts.
Les agents traitants sont indépendants, impartiaux et sont tenus à la confidentialité lorsqu’ils traitent les plaintes reçues.
