Le Service des litiges a plusieurs missions, et notamment :
Il traite les plaintes des consommateurs bruxellois
Il est habilité à prendre des mesures urgentes pour éviter toute coupure injustifiée
Il est en première ligne pour renseigner les clients bruxellois
Il fournit son expertise aux acteurs publics et aux Cours et Tribunaux
Il identifie les dysfonctionnements du marché et a une mission de rapportage à BRUGEL
Le Service des litiges en quelques mots Le Service des litiges de BRUGEL est un organe extrajudiciaire qui tranche principalement des litiges opposant les consommateurs bruxellois aux fournisseurs d’énergie, au gestionnaire du réseau de distribution Sibelga et à Bruxelles Environnement. Il traite les plaintes dans un souci de traitement accéléré,...
Le Service peut traiter toute demande de procédure d’urgence. Ainsi, le Service est régulièrement amené à traiter en quelques heures des plaintes urgentes. Les plaintes urgentes peuvent concerner : une coupure imminente ou effective et injustifiée à la résidence principale du plaignant ou dans une entreprise employant moins de cinq...
Le Service est interpellé régulièrement par les consommateurs bruxellois sur plusieurs questions touchant le marché de l’énergie bruxellois ou fédéral, dont notamment en ce qui concerne : leurs droits dans un éventuel litige avec un fournisseur ou le gestionnaire du réseau ; les pratiques abusives dont ils ont été victimes...
Depuis la modification de l’ordonnance électricité en 2018, le Service est habilité à fournir son expertise aux Cours et Tribunaux. Cette année, le Service a reçu deux demandes d’expertise provenant des Juges de paix concernant les problématiques relevant du domaine de l’énergie : l’une, introduite par la Justice de paix...
En vertu de son règlement d’ordre intérieur, le Service doit également effectuer un rapportage régulier au Conseil d’administration de BRUGEL. Dans le cadre de ce rapportage, il identifie les problèmes récurrents rencontrés par les consommateurs ou des pratiques douteuses de Sibelga ou des fournisseurs. Ces données sont prises en considération...
