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Suite aux modifications récentes de l’ordonnance « électricité », BRUGEL avait approuvé dans sa décision 205 la proposition tarifaire de SIBELGA portant principalement sur les tarifs de distribution applicables pour les différents types de partage d’énergie. Pour des raisons liées à la légalité d’application d’un type de surcharge, la présente décision de BRUGEL abroge et remplace la décision 205.
Suite aux modifications récentes de l’ordonnance « électricité », BRUGEL a approuvé la proposition tarifaire de SIBELGA portant principalement sur les tarifs de distribution applicables pour les différents types de partage d’énergie.
Adoption:
29.03.2022
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Parution:
08.04.2022
Octroi de l’agrément à l’organisme certificateur BTV asbl pour la certification des installations de production d’électricité verte.
Adoption:
08.02.2022
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Parution:
01.03.2022
Octroi de l’agrément à l’organisme certificateur PROCONTROL asbl pour la certification des installations de production d’électricité verte.
Adoption:
07.12.2021
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Parution:
25.02.2022
Établi en application de l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
Adoption:
07.12.2021
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Parution:
09.12.2021
Par cette décision, BRUGEL accepte la proposition des conditions générales et des prescriptions techniques soumise par VIVAQUA, telle que modifiée à la suite de l’avis préalable n°331 rendu par BRUGEL le 12 octobre 2021.
Adoption:
07.12.2021
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Parution:
08.12.2021
La présente décision approuve la proposition tarifaire de VIVAQUA pour la période 2022-2026.
Adoption:
29.10.2021
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Parution:
16.11.2021
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, la SBGE a transmis sa proposition tarifaire pour la période 2022-2026. Cette proposition tarifaire prévoit un gel des tarifs pour la période. Il a été fixé à 0,5757 €/m³.
La présente version est soumise après consultation de Brupartners et du Comité des Usagers de l’eau.
