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Adoption:
29.10.2021
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Parution:
16.11.2021
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, BRUGEL publie ici sa décision de refus de la proposition tarifaire pour la période 2022-2026 de Vivaqua.
Le refus de la proposition tarifaire est principalement du à des considérations techniques par rapport à l'application de la méthodologie tarifaire.
BRUGEL demandait à recevoir plus d’explications pour assurer correctement sa mission de suivi de contrôle des tarifs.
C'est pourquoi BRUGEL a invité Vivaqua à adapter sa proposition tarifaire. Vivaqua a depuis lors remis une nouvelle proposition.
Celle-ci est en cours d'analyse. La décision de BRUGEL sera, quant à elle, prise le 7 décembre prochain.
Adoption:
29.10.2021
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Parution:
08.11.2021
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2022.
Adoption:
29.10.2021
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Parution:
08.11.2021
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2022.
Adoption:
30.03.2021
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Parution:
02.04.2021
Motivation vis-à-vis de la méthodologie à respecter par la SBGE dans le cadre de la fixation des tarifs à appliquer pour les missions liées à l’eau en RBC.
Adoption:
30.03.2021
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Parution:
02.04.2021
Motivation vis-à-vis de la méthodologie à respecter par VIVAQUA dans le cadre de la fixation des tarifs à appliquer pour les missions liées à l’eau en RBC.
Adoption:
30.03.2021
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Parution:
02.04.2021
Méthodologie à respecter par VIVAQUA dans le cadre de la fixation des tarifs à appliquer pour les missions liées à l’eau en RBC.
Adoption:
09.12.2020
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Parution:
10.12.2020
Par la présente décision, le conseil d’administration approuve la demande d’indexation des tarifs applicables en 2021 par VIVAQUA.
Adoption:
09.12.2020
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Parution:
17.12.2020
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau Sibelga.
La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2019 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
