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Adoption:
07.12.2021
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Parution:
09.12.2021
Par cette décision, BRUGEL accepte la proposition des conditions générales et des prescriptions techniques soumise par VIVAQUA, telle que modifiée à la suite de l’avis préalable n°331 rendu par BRUGEL le 12 octobre 2021.
Adoption:
07.12.2021
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Parution:
16.12.2021
Conformément à la méthodologie tarifaire 2020-2024, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire du réseau Sibelga.
La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2020 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
Adoption:
07.12.2021
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Parution:
16.12.2021
Conformément à la méthodologie tarifaire 2020-2024, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire du réseau Sibelga.
La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2020 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
Adoption:
07.12.2021
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Parution:
08.12.2021
La présente décision approuve la proposition tarifaire de VIVAQUA pour la période 2022-2026.
Adoption:
29.10.2021
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Parution:
16.11.2021
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, la SBGE a transmis sa proposition tarifaire pour la période 2022-2026. Cette proposition tarifaire prévoit un gel des tarifs pour la période. Il a été fixé à 0,5757 €/m³.
La présente version est soumise après consultation de Brupartners et du Comité des Usagers de l’eau.
Adoption:
29.10.2021
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Parution:
16.11.2021
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, BRUGEL publie ici sa décision de refus de la proposition tarifaire pour la période 2022-2026 de Vivaqua.
Le refus de la proposition tarifaire est principalement du à des considérations techniques par rapport à l'application de la méthodologie tarifaire.
BRUGEL demandait à recevoir plus d’explications pour assurer correctement sa mission de suivi de contrôle des tarifs.
C'est pourquoi BRUGEL a invité Vivaqua à adapter sa proposition tarifaire. Vivaqua a depuis lors remis une nouvelle proposition.
Celle-ci est en cours d'analyse. La décision de BRUGEL sera, quant à elle, prise le 7 décembre prochain.
Adoption:
29.10.2021
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Parution:
19.11.2021
La procédure de rapportage vert décrit les modalités pratiques de celui-ci, étape par étape. Elle est à l’usage des fournisseurs et a pour but de les informer sur leurs obligations légales en la matière.
Adoption:
29.10.2021
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Parution:
08.11.2021
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2022.
