314 documents
Adoption:
11.05.2021
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Parution:
26.05.2021
Comme prévu par la méthodologie tarifaire, Sibelga a introduit une demande de financement de projets innovants par les fonds de régulation. La présente décision répond à cette demande.
Adoption:
11.05.2021
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Parution:
22.07.2021
Le 11 mai 2021, les administrateurs·trices de BRUGEL ont approuvé un nouveau règlement d'ordre intérieur. Les modifications apportées visent à :
- clarifier les règles d’approbation au sein du conseil d’administration de sorte à obtenir un consensus ;
- préciser les relations entre le CA et les autres instances (externes, équipe, coordinateur, syndicats, etc.) ;
- organiser une plus grande délégation vers le coordinateur et vers les chef·fe.s de service ;
- optimiser les envois de documents aux administrateurs·trices ;
- une clarification du traitement d'une éventuelle incompatibilité ou conflit d'intérêts de l'un des administrateurs.
Adoption:
30.03.2021
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Parution:
02.04.2021
Méthodologie à respecter par la SBGE dans le cadre de la fixation des tarifs à appliquer pour les missions liées à l’eau en RBC.
Adoption:
30.03.2021
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Parution:
02.04.2021
Motivation vis-à-vis de la méthodologie à respecter par la SBGE dans le cadre de la fixation des tarifs à appliquer pour les missions liées à l’eau en RBC.
Adoption:
30.03.2021
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Parution:
02.04.2021
Motivation vis-à-vis de la méthodologie à respecter par VIVAQUA dans le cadre de la fixation des tarifs à appliquer pour les missions liées à l’eau en RBC.
Adoption:
30.03.2021
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Parution:
02.04.2021
Méthodologie à respecter par VIVAQUA dans le cadre de la fixation des tarifs à appliquer pour les missions liées à l’eau en RBC.
Adoption:
30.03.2021
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Parution:
13.04.2021
BRUGEL approuve les propositions de Synergrid relatives au contrat modèle entre le GRD et le FSP et à la prescription technique C8-01 Network Flexibility Study pour participation des URD à des services de flexibilité.
Adoption:
09.02.2021
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Parution:
22.02.2021
La deuxième décision de dérogation aux règles de marché et tarifaires a été accordée au projet innovant Greenbizz.energy. Ce projet vise le partage de l’électricité photovoltaïque produite sur la toiture de l’incubateur Greenbizz avec les entreprises occupants leurs ateliers. Ce projet, d’une durée initiale de deux ans, permettra de tester le partage d’électricité ainsi que l’optimisation de l’autoconsommation locale via une application dédiée.
