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Adoption:
26.01.2021
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Parution:
03.02.2021
BRUGEL approuve un amendement à la prescription C10/11 de Synergrid relative aux prescriptions techniques spécifiques de raccordement d’installations de production décentralisée fonctionnant en parallèle sur le réseau de distribution.
Adoption:
26.01.2021
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Parution:
03.02.2021
BRUGEL approuve, sous réserve de modifications, les propositions de Synergrid relatives au contrat modèle entre le GRD et le FSP et à la prescription technique C8-01 Network Flexibility Study pour participation des URD à des services de flexibilité.
Adoption:
08.01.2021
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Parution:
11.01.2021
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2021 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport et des différentes surcharges.
Adoption:
09.12.2020
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Parution:
11.12.2020
Par la présente décision, le conseil d’administration approuve la demande d’indexation des tarifs applicables en 2021 par la SBGE.
Adoption:
09.12.2020
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Parution:
10.12.2020
Par la présente décision, le conseil d’administration approuve la demande d’indexation des tarifs applicables en 2021 par VIVAQUA.
Adoption:
09.12.2020
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Parution:
17.12.2020
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau Sibelga.
La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2019 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
Adoption:
09.12.2020
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Parution:
17.12.2020
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau Sibelga.
La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2019 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
Adoption:
28.10.2020
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Parution:
29.10.2020
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2021.
