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Décisions

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310 documents

Adoption: 22.04.2020 | Parution: 04.05.2020
Décision 133 relative à l’octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société BOLT ENERGIE Srl.
BRUGEL décide d’octroyer une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société BOLT ENERGIE Srl.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 01.04.2020 | Parution: 06.04.2020
Décision 101ter relative à la méthodologie tarifaire de la SBGE
Décision 101ter relative à la méthodologie tarifaire de la SBGE.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 01.04.2020 | Parution: 06.04.2020
Décision 102ter relative à la méthodologie tarifaire de Vivaqua
Décision 102ter relative à la méthodologie tarifaire de Vivaqua.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 01.04.2020 | Parution: 20.04.2020
Décision 132 relative à l'octoi d'une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société BOLT ENERGIE SPRL.
BRUGEL décide d’octroyer une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société BOLT ENERGIE SRL.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 19.02.2020 | Parution: 26.02.2020
Décision 96quater relative au montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés aux membres du Conseil d’administration et fixant un inventaire des outils de travail mis à leur disposition.
Le Conseil d’administration de BRUGEL fixe le montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés à ses membres et décide d’un inventaire des outils de travail mis à leur disposition. La décision est exécutoire et prend effet au 1er décembre 2018.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 05.02.2020 | Parution: 20.02.2020
Décision 130 relative à l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ENERGY VISION.
Décision favorable pour l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ENERGY VISION SA.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 05.02.2020 | Parution: 19.03.2020
Décision 131 relatif à l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société YUSO SPRL
Décision d’octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société YUSO SPRL.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 22.01.2020 | Parution: 24.01.2020
Décision 127 relative à l’adaptation des tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport.
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2020 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport et des différentes surcharges.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
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