301 documents
Adoption:
01.04.2020
|
Parution:
06.04.2020
Décision 101ter relative à la méthodologie tarifaire de la SBGE.
Adoption:
01.04.2020
|
Parution:
06.04.2020
Décision 102ter relative à la méthodologie tarifaire de Vivaqua.
Adoption:
01.04.2020
|
Parution:
20.04.2020
BRUGEL décide d’octroyer une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société BOLT ENERGIE SRL.
Le Conseil d’administration de BRUGEL fixe le montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés à ses membres et décide d’un inventaire des outils de travail mis à leur disposition. La décision est exécutoire et prend effet au 1er décembre 2018.
Adoption:
05.02.2020
|
Parution:
20.02.2020
Décision favorable pour l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ENERGY VISION SA.
Adoption:
05.02.2020
|
Parution:
19.03.2020
Décision d’octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société YUSO SPRL.
Adoption:
22.01.2020
|
Parution:
24.01.2020
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2020 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport et des différentes surcharges.
Adoption:
22.01.2020
|
Parution:
31.01.2020
Décision de renouvellement de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société ESSENT BELGIUM suite à sa fusion avec les sociétés ARALT et SMART POWER CONSULT.
