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Décisions

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Adoption: 28.10.2020 | Parution: 29.10.2020
Décision 149 relative à l’approbation de la proposition d’adaptation tarifaire spécifique «gaz» de SIBELGA portant sur l’année 2021.
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2021.
  • Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Tarifs
Adoption: 02.09.2020 | Parution: 11.09.2020
Décision 141 relative à la proposition de SYNERGRID de contrat entre le gestionnaire du réseau de distribution et le prestataire de service de flexibilité.
BRUGEL approuve, sous réserve de modifications, la proposition de SYNERGRID de contrat modèle entre le GRD et le FSP dans le cadre de la livraison de services de flexibilité par l’utilisation de la flexibilité d’utilisateurs du réseau de distribution.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 01.07.2020 | Parution: 03.07.2020
Décision 138 relative à l’octroi de dérogations aux règles de marché et tarifaires au projet innovant « Les Bambins ».
La première décision de dérogation aux règles de marché et tarifaires a été accordée au projet innovant Les Bambins. Ce projet vise le partage de l’électricité photovoltaïque produite sur les toitures d’une école et d’un prosumer particulier avec des résidents du quartier. Ce projet, d’une durée initiale de deux ans, permettra de tester sur le terrain de nouveaux services et des modèles innovants afin d’alimenter la mise en œuvre d’un cadre législatif et réglementaire structurel.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Electricité verte
    • ,
  • Tarifs