354 documents
Adoption:
01.12.2025
|
Parution:
15.12.2025
Par cette décision, BRUGEL octroie à Flexcity Belgium une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
18.11.2025
|
Parution:
01.12.2025
Par cette décision, BRUGEL approuve les adaptations proposées par SIBELGA pour l’année 2026 au niveau des tarifs facturés pour la distribution d'électricité et de gaz, celles-ci étant conformes aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire 2025-2029 en vigueur.
Adoption:
18.11.2025
|
Parution:
09.12.2025
Par cette décision, BRUGEL approuve les nouveaux canevas des plans de développement de Sibelga pour les réseaux d'électricité et de gaz. Ceux-ci prévoient des indicateurs "multiaxes" et permettront de mieux objectiver les investissements afin de garantir que le développement des réseaux accompagne la transition énergétique de façon optimale.
Adoption:
13.11.2025
|
Parution:
01.12.2025
Par cette décision, BRUGEL accueille la demande de renonciation par la société OMV Gas Marketing & Trading
Belgium à la licence de fourniture de gaz qu’elle détenait pour la Région de Bruxelles-Capitale.
Cette décision concerne l’approbation des clauses techniques et des critères d’attribution du marché de concession de service organisé par le gestionnaire de réseau de distribution Sibelga concernant la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale. Le déploiement des bornes de recharge qui fait l’objet de ce marché de concession sera principalement réalisé durant l’année 2026.
Adoption:
13.10.2025
|
Parution:
15.10.2025
Par cette décision, BRUGEL approuve un amendement aux prescriptions techniques C10/11 de SYNERGRID qui vise à alléger le système de gestion de la puissance pour les batteries dans les petites installations de production.
Adoption:
07.10.2025
|
Parution:
28.10.2025
Par cette décision sont désignés les comptables, comptables-trésoriers, leurs suppléants, ainsi que le contrôleur des engagements et des liquidations de BRUGEL.
Adoption:
07.10.2025
|
Parution:
28.10.2025
Par cette décision, le Conseil d'administration délègue la délégation de signature à deux de ses membres et à la délégation de compétence d'ordonnateur au directeur et à son suppléant, ce tant pour les dépenses que pour les recettes.