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Décisions

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347 documents

Adoption: 24.01.2013 | Parution: 24.01.2013
Décision 11
Relative à l'Interprétation de la définition du titulaire d'une installation de production décentralisée.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 16.03.2012 | Parution: 16.03.2012
Décision 09
Relative à la modification du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 16.03.2012 | Parution: 16.03.2012
Décision 10
Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL. Etabli en application de l'article 11 du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 09.11.2011 | Parution: 09.11.2011
Décision 08
Relative à la modification du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL établissant le mode de fonctionnement du Service des litiges.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 26.03.2010 | Parution: 26.03.2010
Décision 07
Relative à l’ouverture du marché wallon des certificats verts pour le retour des certificats verts pour le respect du quota 2009, faisant suite à la décision 20080128-01.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 27.01.2010 | Parution: 27.01.2010
Décision 06
Relative à la procédure de sanction administrative à l'encontre de LAMPIRIS S.A.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 30.03.2009 | Parution: 30.03.2009
Décision 05
Relative à l'ouverture du marché wallon des certificats verts pour le retour des certificats verts pour le respect du quota 2008, faisant suite à la décision 01.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 06.02.2009 | Parution: 06.02.2009
Décision 04
Relative aux modalités pratiques pour le retour des certificats verts pour le respect du quota 2008, modifiant la décision 2008-01.
  • Catégories :
  • Electricité verte
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