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Adoption:
25.10.2017
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Parution:
06.11.2017
L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. La présente décision approuve ces tarifs pour l’année 2018.
Adoption:
08.09.2017
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Parution:
21.09.2017
Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL.
Adoption:
25.08.2017
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Parution:
21.09.2017
Relative au règlement d’ordre intérieur de BRUGEL.
Adoption:
30.06.2017
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Parution:
30.06.2017
Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2017 - version modifiée après consultation syndicale et avis de la Ministre.
Adoption:
18.05.2017
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Parution:
18.05.2017
Relative à la demande d'Ökofen Forschungs- und Entwicklungsgesellschaft m.b.H pour la classification d'une unité de production d'électricité comme technologie émergente
Adoption:
18.05.2017
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Parution:
18.05.2017
Relative à la demande de REMEHA NV pour la classification d'une unité de production d'électricité comme technologie émergente
Adoption:
18.05.2017
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Parution:
18.05.2017
Relative à la demande de SenerTec GmbH pour la classification d'une unité de production d'électricité comme technologie émergente
Adoption:
21.04.2017
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Parution:
21.04.2017
Relative aux modalités de présentation des données de comptage.
