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Adoption:
07.03.2008
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Parution:
07.03.2008
Relative aux demandes d'exonération introduites par INFRABEL et la STIB du droit art. 26 de l'ordonnance électricité et de la redevance de voirie (art. 28 de l'ordonnance gaz).
Adoption:
28.01.2008
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Parution:
28.01.2008
Relative aux modalités pratiques pour le retour des certificats verts pour le respect du quota 2007.
