310 documents
Adoption:
23.05.2014
|
Parution:
23.05.2014
Relative à l'application de l'article 25octies § 7 et 8 de l'ordonnance électricité.
Adoption:
17.05.2013
|
Parution:
17.05.2013
Relative au formulaire de demande d'indemnisation soumis par la FEBEG. Etablie en application des dispositions des ordonnances relatives à l'organisation, respectivement, du marché de l'électricité et du marché du gaz.
Adoption:
08.02.2013
|
Parution:
08.02.2013
Relative aux retours quotas 2012 et suivants.
Adoption:
24.01.2013
|
Parution:
24.01.2013
Relative à l'Interprétation de la définition du titulaire d'une installation de production décentralisée.
Adoption:
16.03.2012
|
Parution:
16.03.2012
Relative à la modification du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL.
Adoption:
16.03.2012
|
Parution:
16.03.2012
Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL. Etabli en application de l'article 11 du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL.
Adoption:
09.11.2011
|
Parution:
09.11.2011
Relative à la modification du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL établissant le mode de fonctionnement du Service des litiges.
Adoption:
26.03.2010
|
Parution:
26.03.2010
Relative à l’ouverture du marché wallon des certificats verts pour le retour des certificats verts pour le respect du quota 2009, faisant suite à la décision 20080128-01.
