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Décisions

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314 documents

Adoption: 12.11.2014 | Parution: 12.11.2014
Décision 19
Concernant le rejet de la proposition tarifaire "gaz" initiale de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2015-2019
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
Adoption: 01.09.2014 | Parution: 01.09.2014
Décision 16
Relative à la méthodologie tarifaire électricité
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Electricité
Adoption: 01.09.2014 | Parution: 01.09.2014
Décision 17
Relative à la méthodologie tarifiaire gaz
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 16.07.2014 | Parution: 16.07.2014
Décision 15
Relative aux modalités pratiques concernant l'annulation de garanties d'origine dans le cadre du fuel mix
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 23.05.2014 | Parution: 23.05.2014
Décision 14
Relative à l'application de l'article 25octies § 7 et 8 de l'ordonnance électricité.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 17.05.2013 | Parution: 17.05.2013
Décision 13
Relative au formulaire de demande d'indemnisation soumis par la FEBEG. Etablie en application des dispositions des ordonnances relatives à l'organisation, respectivement, du marché de l'électricité et du marché du gaz.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Electricité
Adoption: 08.02.2013 | Parution: 08.02.2013
Décision 12
Relative aux retours quotas 2012 et suivants.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 24.01.2013 | Parution: 24.01.2013
Décision 11
Relative à l'Interprétation de la définition du titulaire d'une installation de production décentralisée.
  • Catégories :
  • Electricité verte
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