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Décisions

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310 documents

Adoption: 23.01.2015 | Parution: 23.01.2015
Décision 22
Relative à l'adaptation des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport, l'adaptation de la redevance de voirie.
  • Catégories :
  • Tarifs
Adoption: 12.12.2014 | Parution: 12.12.2014
Décision 20
Relative à l'acceptation de la proposition tarifaire "électricité" adaptée de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2015-2019
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Electricité
Adoption: 12.12.2014 | Parution: 12.12.2014
Décision 21
Relative à l'acceptation de la proposition tarifaire "gaz" adaptée de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2015-2019.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
Adoption: 12.11.2014 | Parution: 12.11.2014
Décision 18
Concernant le rejet de la proposition tarifaire "électricité" initiale de SIBELGA portant sur la période égulatoire 2015-2019
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Electricité
Adoption: 12.11.2014 | Parution: 12.11.2014
Décision 19
Concernant le rejet de la proposition tarifaire "gaz" initiale de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2015-2019
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
Adoption: 01.09.2014 | Parution: 01.09.2014
Décision 16
Relative à la méthodologie tarifaire électricité
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Electricité
Adoption: 01.09.2014 | Parution: 01.09.2014
Décision 17
Relative à la méthodologie tarifiaire gaz
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 16.07.2014 | Parution: 16.07.2014
Décision 15
Relative aux modalités pratiques concernant l'annulation de garanties d'origine dans le cadre du fuel mix
  • Catégories :
  • Electricité verte
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