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Décisions

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310 documents

Adoption: 14.10.2016 | Parution: 11.09.2017
Projet de décision 38
Relative à l'introduction du règlement de procédure du Service des litiges de BRUGEL
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 30.09.2016 | Parution: 30.09.2016
Projet de Décision 36
Relative aux adaptations apportées à la méthodologie tarifaire BRUGEL du 1er septembre 2014 - ELECTRICITE.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Electricité
Adoption: 30.09.2016 | Parution: 30.09.2016
Projet de décision 37
Relative aux adaptations apportées à la méthodologie tarifaire BRUGEL du 1er septembre 2014 - GAZ.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 20.09.2016 | Parution: 20.09.2016
Décision 35
Relative à la procédure de sanction administrative entamée à l'encontre de LAMPIRIS.
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 26.08.2016 | Parution: 26.08.2016
Décision 33
Relative au contrôle ex post 2015 - Soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l'exercice d'exploitation 2015 - Electricité.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Electricité
Adoption: 26.08.2016 | Parution: 26.08.2016
Décision 34
Relative au ccntrôle ex post 2015 - Soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l'exercice d'exploitation 2015 - Gaz.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 13.05.2016 | Parution: 13.05.2016
Décision 32
Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL 2016.Etabli en application de l'article 11 du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 19.02.2016 | Parution: 19.02.2016
Décision 31
Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2016. Etabli en application des articles 6 et 42 de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles CapitaleBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL).
  • Catégories :
  • Régulateurs
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