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Décisions

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310 documents

Adoption: 20.03.2017 | Parution: 20.03.2017
Décision 46
Relative à l'introduction du règlement de procédure du Service des litiges de BRUGEL.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 13.01.2017 | Parution: 13.01.2017
Décision 43
Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2017. Établi en application des articles 6 et 42 de l'Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 13.01.2017 | Parution: 13.01.2017
Décision 45
Relative à l'adaptation des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport, l'adaptation de la redevance de voirie
  • Catégories :
  • Tarifs
Adoption: 13.12.2016 | Parution: 21.08.2017
Décision 44
Relative à la plainte déposée par Monsieur X contre les coûts de réseau de SIBELGA
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Jurisprudence
Adoption: 25.11.2016 | Parution: 25.11.2016
Décision 41
Relative à l'approbation de la proposition tarifaire spécifique "ELECTRICITE" de SIBELGA portant sur l'année 2017-2019 et l'affectation du fonds de régulation tarifaire "ELECTRICITE".
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 25.11.2016 | Parution: 25.11.2016
Décision 42
Relative à l'approbation de la proposition tarifaire spécifique "GAZ" de SIBELGA portant sur l'année 2017-2019 et l'affectation du fonds de régulation tarifaire "GAZ".
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
Adoption: 10.11.2016 | Parution: 10.11.2016
Décision 39
Relative aux adaptations apportées à la méthodologie tarifaire BRUGEL du 1er septembre 2014 - ELECTRICITE. Suite à l'avis favorable du Conseil des usagers.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Electricité
Adoption: 10.11.2016 | Parution: 10.11.2016
Décision 40
Relative aux adaptations apportées à la méthodologie tarifaire BRUGEL du1er septembre 2014 - GAZ.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
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