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Décisions

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314 documents

Adoption: 18.05.2017 | Parution: 18.05.2017
Décision 51
Relative à la demande de REMEHA NV pour la classification d'une unité de production d'électricité comme technologie émergente
  • Catégories :
  • Electricité
Adoption: 18.05.2017 | Parution: 18.05.2017
Décision 52
Relative à la demande de SenerTec GmbH pour la classification d'une unité de production d'électricité comme technologie émergente
  • Catégories :
  • Electricité
Adoption: 21.04.2017 | Parution: 21.04.2017
Décision 47
Relative aux modalités de présentation des données de comptage.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 24.03.2017 | Parution: 24.03.2017
Décision 49
Relative à la désignation des membres du Service des litiges de BRUGEL.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 20.03.2017 | Parution: 20.03.2017
Décision 46
Relative à l'introduction du règlement de procédure du Service des litiges de BRUGEL.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 13.01.2017 | Parution: 13.01.2017
Décision 43
Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2017. Établi en application des articles 6 et 42 de l'Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 13.01.2017 | Parution: 13.01.2017
Décision 45
Relative à l'adaptation des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport, l'adaptation de la redevance de voirie
  • Catégories :
  • Tarifs
Adoption: 13.12.2016 | Parution: 21.08.2017
Décision 44
Relative à la plainte déposée par Monsieur X contre les coûts de réseau de SIBELGA
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Jurisprudence
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