310 documents
Adoption:
22.01.2016
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Parution:
22.01.2016
Relative à la désignation de comptables et de comptables trésoriers
Adoption:
22.01.2016
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Parution:
22.01.2016
Relative à l'adaptation des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport et l'adaptation de la redevance de voirie 2016.
Adoption:
17.11.2015
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Parution:
17.11.2015
Relative à la désignation du comptable, du comptable suppléant, du comptable-trésorier et du comptable trésorier suppléant
Adoption:
30.10.2015
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Parution:
30.10.2015
Relative à la plainte déposée par Madame X contre le gestionnaire de réseau de distribution Sibelga
Adoption:
07.08.2015
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Parution:
07.08.2015
Relative aux soldes rapportés par la SCRL SIBELGA portant sur les exercices d'exploitation 2013 et 2014 - ELECTRICITE
Adoption:
07.08.2015
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Parution:
07.08.2015
Relative aux soldes rapportés par la SCRL SIBELGA portant sur les exercices d'exploitation 2013 et 2014 - GAZ
Adoption:
05.06.2015
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Parution:
05.06.2015
Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2015Etabli en application des articles 6 et 42 de l'Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)
Adoption:
20.02.2015
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Parution:
20.02.2015
Relative à l'adaptation des tarifs de distribution électricité et gaz suite à l'adaptation à partir du 1ier février 2015 des tarifs de transport pour les obligations de service public (financement réserve stratégique) et à l'imposition des nouvelles surcharges liées à l'impôt des sociétés
