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Décisions

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310 documents

Adoption: 08.09.2017 | Parution: 21.09.2017
Décision 56
Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 25.08.2017 | Parution: 21.09.2017
Décision 53
Relative au règlement d’ordre intérieur de BRUGEL.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 30.06.2017 | Parution: 30.06.2017
Décision 43bis
Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2017 - version modifiée après consultation syndicale et avis de la Ministre.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 18.05.2017 | Parution: 18.05.2017
Décision 50
Relative à la demande d'Ökofen Forschungs- und Entwicklungsgesellschaft m.b.H pour la classification d'une unité de production d'électricité comme technologie émergente
  • Catégories :
  • Electricité
Adoption: 18.05.2017 | Parution: 18.05.2017
Décision 51
Relative à la demande de REMEHA NV pour la classification d'une unité de production d'électricité comme technologie émergente
  • Catégories :
  • Electricité
Adoption: 18.05.2017 | Parution: 18.05.2017
Décision 52
Relative à la demande de SenerTec GmbH pour la classification d'une unité de production d'électricité comme technologie émergente
  • Catégories :
  • Electricité
Adoption: 21.04.2017 | Parution: 21.04.2017
Décision 47
Relative aux modalités de présentation des données de comptage.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 24.03.2017 | Parution: 24.03.2017
Décision 49
Relative à la désignation des membres du Service des litiges de BRUGEL.
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  • Régulateurs
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