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Adoption: 12.01.2018 | Parution: 19.01.2018
Décision 59 concernant l’adaptation des tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport et l’adaptation de la redevance de voirie
Conformément aux ordonnances et aux méthodologies tarifaires électricité et gaz, les tarifs de distribution sont adaptés automatiquement suite à l’indexation annuelle du poste redevance de voirie. De plus, les tarifs pour la refacturation des coûts de transport et des différentes surcharges par le gestionnaire du réseau de distribution sont également adaptés annuellement. La présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2018.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Tarifs
Adoption: 14.11.2017 | Parution: 01.12.2017
Décision 54bis relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2016 - Electricité
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2016 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Tarifs
Adoption: 14.11.2017 | Parution: 01.12.2017
Décision 55bis relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2016 - Gaz
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2016 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
  • Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Tarifs
Adoption: 08.09.2017 | Parution: 21.09.2017
Décision 56
Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL.
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  • Régulateurs