310 documents
Adoption:
24.04.2019
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Parution:
20.06.2019
Décision relative à la confirmation des actes pris par le Conseil d'administration de BRUGEL entre le 1er janvier 2019 et le 1er mars 2019 concernant le secteur de l'eau.
Adoption:
03.04.2019
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Parution:
30.04.2019
Etablie sur base de l’article 9quuinquies de l’ordonnance « électricité » et l’article 10ter, de l’ordonnance « gaz ».
Le présent document définit le canevas de la roadmap IT visé par les méthodologies tarifaires électricité et gaz au point 1.1.4.
Adoption:
27.03.2019
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Parution:
29.04.2019
Si la nature de la demande d’intervention de l’utilisateur du réseau de distribution porte sur un problème se situant sur son installation privative, Sibelga est en droit de lui facturer des frais pour déplacement inutile.
Compte tenu de la volonté d'assurer la sécurité juridique des actes qui ont été pris entre le 1er janvier 2019 et le 1er mars 2019, le Conseil d'Administration de BRUGEL, régulièrement composé, a décidé de confirmer les actes suivants.
Adoption:
20.02.2019
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Parution:
04.04.2019
BRUGEL a décidé d’octroyer à la société DATS 24, qui dispose déjà d’une licence de fourniture d’électricité en Flandre, d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
06.02.2019
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Parution:
25.02.2019
La non-réalisation de travaux par l’utilisateur du réseau, alors qu’ils ont été demandés par SIBELGA avant son intervention, entraine une facturation dans le chef de cet utilisateur pour déplacement inutile.
Adoption:
06.02.2019
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Parution:
26.02.2019
Établi en application de l’article 6 et 42 de l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
Version définitive après consultation syndicale et avis de la Ministre.
