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Adoption:
10.10.2019
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Parution:
23.10.2019
BRUGEL décide de renouveler la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société LUMINUS SA suite à la fusion par absorption de la société « EDF LUMINUS Windfarm Kalmthout ».
Adoption:
18.09.2019
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Parution:
23.10.2019
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA.
La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2018 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
Adoption:
18.09.2019
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Parution:
23.10.2019
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA.
La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2018 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
BRUGEL décide d’approuver la proposition de prescription technique C10/11 de SYNERGRID y compris la proposition d’exigences d’application générale conformément au règlement (UE) 2016/631.
Adoption:
04.09.2019
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Parution:
16.09.2019
BRUGEL décide d’approuver les exigences d’application générale d’ELIA conformément au règlement (UE) 2016/1388.
Adoption:
04.09.2019
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Parution:
16.09.2019
BRUGEL décide d’approuver les exigences d’application générale de SYNERGRID conformément au règlement (UE) 2016/1388.
Adoption:
04.09.2019
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Parution:
16.09.2019
BRUGEL décide d’approuver les exigences d’application générale d’ELIA conformément au règlement (UE) 2016/631.
Adoption:
26.06.2019
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Parution:
15.07.2019
BRUGEL décide qu’à partir du 1er janvier 2020, il ne peut y avoir de compensation pour les tarifs du réseau de distribution. En effet, BRUGEL considère qu’une adaptation du MIG actuel permet la mise en œuvre de la fin du principe compensation.
