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Décisions

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310 documents

Adoption: 04.09.2019 | Parution: 16.09.2019
Décision 115 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par Elia conformément au règlement (UE) 2016/1388 de la commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation
BRUGEL décide d’approuver les exigences d’application générale d’ELIA conformément au règlement (UE) 2016/1388.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 04.09.2019 | Parution: 16.09.2019
Décision 116 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par SYNERGRID conformément au règlement (UE) 2016/1388 de la commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation
BRUGEL décide d’approuver les exigences d’application générale de SYNERGRID conformément au règlement (UE) 2016/1388.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 04.09.2019 | Parution: 16.09.2019
Décision 117 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par ELIA conformément au règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d’électricité
BRUGEL décide d’approuver les exigences d’application générale d’ELIA conformément au règlement (UE) 2016/631.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Electricité verte
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 26.06.2019 | Parution: 02.07.2019
Décision 112 relative à la proposition de prolongation de la durée de validité des contrats-modèles entre le gestionnaire de réseau de distribution et le prestataire de services de flexibilité sur le réseau de distribution moyenne tension et basse tension pour la livraison de FCR à ELIA
BRUGEL approuve la demande de SYNERGRID de prolonger la durée de validité des contrats modèles entre le GRD et le FSP pour la fourniture de FCR en provenance de clients raccordés au réseau de distribution d’électricité respectivement moyenne tension et basse tension.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 05.06.2019 | Parution: 06.06.2019
Décision 97 relative à l’établissement d’un cadre dérogatoire aux règles de marché et tarifaires
BRUGEL a adopté un cadre qui détermine les procédures et les critères selon lesquels des porteurs de projets peuvent solliciter et se voir attribuer des dérogations à des règles de marché et/ou tarifaires, pour des projets innovants dans le marché de l’électricité situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Electricité verte
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Modèle de marché
    • ,
  • Tarifs
Adoption: 22.05.2019 | Parution: 03.06.2019
Décision 100 relative aux lignes directrices de la méthodologie tarifaire applicable au gestionnaire de réseau de distribution bruxellois de gaz pour la période 2020-2024 en matière de « tariff design gaz »
La présente décision fixe les lignes directrices relatives à la structure tarifaire relative à la distribution de gaz naturel en Région de Bruxelles-Capitale. Ces lignes directrices ont été établies conformément à la méthodologie tarifaire et en concertation avec le gestionnaire de réseau Sibelga.
  • Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Tarifs