310 documents
Adoption:
22.05.2019
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Parution:
27.05.2019
Par la présente décision, le conseil d’administration désigne Madame Dalila Labachi en qualité de membre du service des Litiges.
Le Conseil d'administration de BRUGEL fixe le montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés à ses membres et décide d'un inventaire des outils de travail mis à leur disposition. La présente décision doit faire l'objet d'approbation du Gouvernement. Par la présente décision, BRUGEL, en tant qu'autorité administrative exemplaire, entend se conformer au cadre légal applicable en Région de Bruxelles-Capitale. Néanmoins, il souhaite également tirer une sonnette d'alarme sur le fait que les mesures générales imposées par ce cadre légal portent atteinte au bon fonctionnement et à l'indépendance du régulateur.
Adoption:
07.05.2019
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Parution:
13.05.2019
Décision prise par le service des litiges de BRUGEL dans le cadre d'une contestation du tarif d'ouverture d'un compteur pour l'année 2018.
Adoption:
07.05.2019
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Parution:
15.07.2019
BRUGEL fixe en concertation avec SIBELGA les modalités d’enquête que ce dernier doit réaliser avant de couper un point de prélèvement non attribué, non couvert par un contrat ou non fourni par défaut (MOZA). Dans cette décision, il est apporté des précisions sur les règles applicables à cette enquête, sur le processus que doit respecter l’enquêteur et sur les documents obligatoires qui doivent être remis par SIBELGA.
Adoption:
24.04.2019
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Parution:
29.04.2019
Une demande de travaux portant sur un nouveau raccordement à la basse tension ne nécessite aucune étude en détail au préalable. En conséquence, les frais d’étude détaillée ne peuvent être répercutés au demandeur.
Adoption:
24.04.2019
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Parution:
30.04.2019
BRUGEL décide la fixation des lignes directrices pour l’application des méthodologies tarifaires électricité et gaz relatives au canevas de la demande d’entrée en vigueur des KPI relatifs au mécanisme de tarification incitative de la qualité des services de SIBELGA.
Adoption:
24.04.2019
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Parution:
17.05.2019
Par cette décision, le conseil d'administration désigne Madame Margot LLAVE comme membre du service des Litiges.
Adoption:
24.04.2019
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Parution:
29.04.2019
BRUGEL décide que les installations visées par respectivement le règlement (UE) 2016/631 ou le règlement (UE) 2016/1833 seront considérées comme « nouvelles » au sens de ces règlements qu’après deux mois suivant la publication de l’approbation de BRUGEL des propositions d’exigences d’application générale.
