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Adoption:
09.01.2019
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Parution:
11.01.2019
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2019 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de
transport et des différentes surcharges.
Cette décision a pour objet d’approuver la proposition de modification des règlements techniques électricité et gaz présentée par le gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité et de gaz, SIBELGA, avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2018.
Adoption:
21.11.2018
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Parution:
23.11.2018
Par la présente décision, le Conseil d’administration désigne M. Farid Fodil Pacha en qualité de membre du Service des plaintes.
Adoption:
21.11.2018
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Parution:
18.12.2018
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau Sibelga. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2017 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
Adoption:
21.11.2018
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Parution:
18.12.2018
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2017 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
Adoption:
16.11.2018
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Parution:
27.11.2018
BRUGEL refuse la proposition d’exigences d’application générale du règlement (UE) 2016/1388 de la commission du 17 août 2016 soumise par ELIA.
Adoption:
16.11.2018
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Parution:
27.11.2018
BRUGEL refuse la proposition d’exigences d’application générale du règlement (UE) 2016/631 de la commission du 14 avril 2016 soumis par ELIA.
Adoption:
16.11.2018
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Parution:
27.11.2018
BRUGEL approuve la proposition soumise par ELIA pour les seuils de puissance maximale applicables aux unités de production d'électricité des types B, C et D.
